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I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2050 » l’année : « 2045 ». II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « véhicules permettant, en 2025, d’atteindre l’objectif de 35 % de la part du parc de voitures particulières neuves et de 30 % du parc de véhicules utilitaires lég...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le présent article s’applique : « - pour les projets soumis à déclaration d’utilité publique ou évaluation environnementale, aux projets dont la première enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente loi ; « - pour le...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le présent article s’applique : « - pour les projets soumis à déclaration d’utilité publique ou évaluation environnementale, aux projets dont la première enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente loi ; « - pour le...

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° Le 9° de l’article L. 1214‑2 est ainsi rédigé : « 9° L’amélioration des mobilités quotidiennes des personnels des entreprises et des collectivités publiques en incitant ces divers employeurs, notamment dans le cadre d’un plan de mobilité employeur ou en accompagnement du dialogue social...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , deuxième et dernier » les mots : « et deuxième ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : «aa bis) Au dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « mobilité », il est inséré le mot : « employeur » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots : « , selon des modalités précisées par décret ». Exposé sommaire : Amendement précisant le renvoi au décret prévu au futur article L. 334‑6 du code de l’énergie.

À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence de la référence : « 1° » la référence : « premier alinéa du I ». Exposé sommaire : Correction d'une référence erronée.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’assurer le financement des investissements de l’État dans les infrastructures de transport pour la période 2019‑2037 prévus par la présente loi, le Gouvernement lèvera un emprunt à moyen terme et à long terme destiné à couvrir à due concurrence l’écart entre les dépenses prévues par la traj...

À l’alinéa 6, après le mot : « ports, » insérer les mots : « fluidifier les transports de marchandises et donc de personnes, ». Exposé sommaire : Il s’agit d’insister sur le lien étroit entre le transport de marchandises et le transport de personnes qui en fonction de la politique adoptée peut avoir des conséquences positives comme désastr...

I. – À l’alinéa 37, substituer au montant : « 110 M€/an » le montant : « 200 M€/an ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 130 M€/an » le montant : « 220 M€/an ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer au montant : « 190 M€/an » le montant : « 275 M€/an ». Exposé sommaire : Le rapport du Conseil ...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « L’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse fait l’objet d’un grand programme de modernisation pour redonner à cette ligne la performance et l’attractivité qu’elle avait perdues. Ce grand programme a aussi pour objectif d’accroître de façon significative l’attractivité des territoires desservis et de co...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « En cohérence, l’État mettra en œuvre durant cette période un moratoire sur la fermeture des gares ferroviaires et garantira le maintien en activité des lignes de catégorie UIC 7 à 9 avec voyageurs. » Exposé sommaire : ant la mobilisation des gilets jaunes que les conclusions du Grand Débat Nati...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ou de sécurité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la possibilité offerte à l’autorité administrative de restreindre l’usage de la servitude de marchepied en cas de risque pour la sécurité, et en particulier la sécurité des personnes. En effet, le risque d’accident sur ces berges, qui res...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « Afin de renforcer la sécurité de nos concitoyens, l’État, en lien avec les collectivités locales, mobilisera des moyens supplémentaires pour accélérer la mise en œuvre du programme national de sécurisation des passages à niveau et pourra définir une liste complémentaire de sites nécessitant des a...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début du chapitre Ier du titre II du livre II de la première partie du code des transports, il est ajouté un article L. 1221‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 1221‑1 A. – La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics de personnes visent à propose...

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y appo...

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « L’État veillera ainsi, notamment, à la réalisation des travaux visant à l’aménagement complet de la RN2 en 2x2 voies, conformément au pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache, signé le 7 novembre 2018 entre l’État et les collectivités territoriales concernées, en présence du Préside...

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apport...

I. – À la première phrase de l’alinéa 62, substituer au montant : « 1,1 Md€ » le montant : « 2 Mds€ ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 65, substituer au montant : « 350 M€ » le montant : « 200 M€ par an ». Exposé sommaire : es sénateurs ont sanctuarisé le budget de l’AFITF en le dotant de ressources stables et prévisibles. I...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour ce faire, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilités consultent pour avis les comités de massif. » Exposé sommaire : Cet amendem...