Recherche d'amendements

Le titre III du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le titre III du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Ce titre comprend deux articles (L. 331‑1 et L. 331‑2) déterminant les modalités financières d...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Transférer 10 000 000 euros du programme 207 (sécurité et éducation routières), action 02 (démarches interministérielles et communication) vers le programme 176 (police nationale), action 06 (commandement, ressources humaines et logistique)-03 (immobilier) Les locaux vétustes de la police (pour cer...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Administration territoriale de l'État	1 000 000	0
Vie politique, cultuelle et associative	0	1 000 000
Conduite et ... Voir tout l'amendement 04/11/2019 — Amendement N° 1378C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté) M. Cinieri Dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens dédiés aux services de l’ordre et de secours dans les territoires, par département. Ce rapport présente également les évolutions nécessaires pour assurer un meilleur maillage territorial. Exposé somma... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1419C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 0 0 Vie politique, cultuelle et associative 0 3 000 000 Conduite et pilotage... Voir tout l'amendement 30/10/2019 — Amendement N° 1345C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale de l'État 1 000 000 0 Vie politique, cultuelle et associative 0 1 000 000 Conduite et ... Voir tout l'amendement 04/11/2019 — Amendement N° 983C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu) M. Cellier Le Gouvernement remet, avant le 1er juillet 2020, un rapport au Parlement sur la mise en place d’une suppression ou d’une exonération totale ou partielle de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les services départementaux d’incendie et de secours. Ce rapport dégage notamment des pistes pour faire évoluer le droit d... Voir tout l'amendement 05/11/2019 — Amendement N° 1172C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Ménard Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Supprimer 100 000 000 d’euros à l’action 02 « garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme 303 « immigration et asile ». En 2018, la France comptait 139 320 demandeurs d’asile alors qu’elle n’a que 40 000 places pour les accueillir, le Gouvernement voudrait aujourd’hui augm... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1381C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Naegelen, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     160 161 162 163 164 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 50 000 000 0 Sécurité et éducation routières 0 0