Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 611 (Rejeté)
Publié le 18 décembre 2019 par : M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 46, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à avancer de deux ans la mise en place d’une filière REP pour les textiles sanitaires. En effet, les textiles sanitaires représentent 15 % des ordures ménagères résiduelles enfouies (environ 350 tonnes), soit 34kg de textiles sanitaires sont produit par an par habitant.
En raison de l’importante quantité produite de déchets, il est essentiel que la filière organise au plus vite la prévention de ses déchets, d’une part en mettant fin à l’usage unique systématique par le développement de produits alternatifs, et d’autre part en mettant en place une filière de gestion de ses déchets.
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