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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accessibilité de l’objectif stratégique prévu au même 1° du I de l’article L. 541‑1 et sur les moyens à mettre en œuvre pour y répondre. » Exposé sommaire : En dix ans les quantités de déchets produites par habi...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4°quaterRéduire la consommation de récipients alimentaires et de boissons en plastique à usage unique de 75 % d’ici 2025 et de 100 % d’ici 2030 ; ». Exposé sommaire : Les récipients alimentaires et de boissons avec les emballages alimentaires font partie des déchets que l’on retrouve le plus sou...

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , en termes d’émissions de gaz à effet de serre notamment ». Exposé sommaire : La prise en compte du taux d’incorporation des produits et matériaux est importante, mais il ne peut pas demeurer le seul critère. Il est souhaitable de préciser que le bilan environnemental doit spécifiq...

L’article L. 110‑1-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises, les ménages et les collectivités publiques participent conjointement à ces objectifs. » Exposé sommaire : Il s’agit de compléter la rédaction actuelle du Code de l’Environnement en précisant la responsabilité conjointe de tous les act...

Après le mot : « interdite », rédiger ainsi la fin du premier alinéa : « lorsque l’autorisation de les recevoir n’est pas expressément affichée par l’apposition, sur ou à proximité immédiate du réceptacle du courrier, d’une mention visible indiquant cette autorisation ». Exposé sommaire : « STOP PUB ! » sont obligés d'afficher de nombreux c...

Après l’article L. 541‑15‑9‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑15‑9‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑15‑9‑2. – I. – Il est mis fin à la mise sur le marché de substances, telles quelles ou dans un mélange, qui contiennent du microplastique lorsqu’il est présent en concentrations égales ou supérieures à 0,01 % p/p. « 1°...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 quater impose de nouvelles obligations comme l’adoption d’une démarche d’éco-conception, l’information du consommateur ou encore une contribution financière pour la mise sur le marché de matériaux et produits qui ont un impact négatif sur l’eau et les milieux aquatiques. Or ces nouvelles ob...

L’article L. 110‑1‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’écologie industrielle et territoriale est une composante de l’économie circulaire. Elle vise à développer des symbioses industrielles en tant que mode d’organisation inter-entreprises par des partages d’infrastructures, d’équipements, de services ou d...

Modifier ainsi l’alinéa 15 : 1° À la première phrase, après le mot : « recyclée », insérer les mots : « ou issue de la biomasse » ; 2° À la même phrase, après le mot : « recyclabilité », insérer les mots : « et la renouvelabilité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir la transition vers une bioéconomie circulaire dans l...

Le 7 ° de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement est complété par les mots : « , en particulier, interdire l’enfouissement des déchets en textile à compter du 1er janvier 2025 ». Exposé sommaire : L’industrie textile serait la deuxième industrie la plus polluante dans le monde, juste après celle du pétrole. L’avènement de la société ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue l’opportunité de réviser la liste des produits pour lesquels il n’est pas pertinent d’indiquer une date de durabilité minimale, prévue par l’annexe X du règlement européen 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’...

À l’alinéa 4, après les mots : « d’application », insérer les mots : « et de contrôle ». Exposé sommaire : L’indice de réparabilité représente une grande avancée dans l’information du consommateur pour plus de transparence et mieux l’orienter vers des produits plus durables. Si un décret est nécessaire pour définir les modalités d’applicati...

Après le sixième alinéa de l’article L. 541‑15‑5 du code de l’environnement, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le présent article n’est pas applicable aux denrées impropres à la consommation. Sans préjudice des bénéficiaires des dons alimentaires, un décret fixe : « – les aliments comportant une date limite de consommation dépassé...

L’article L. 2112‑3 du code de la commande publique est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « ayant un impact sur l’analyse du coût du cycle de vie » ; 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’analyse du coût du cycle de vie quantifie les flux physiques de m...

À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot : « papiers » insérer les mots : « liés à la presse ainsi que leurs emballages ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité. La préservation des ressources et la lutte cont...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment par des soutiens financiers ». Exposé sommaire : L’harmonisation des consignes de tri sur tout le territoire national est une étape essentielle pour une meilleure approche du geste de tri, simplifié et cohérent pour nos concitoyens. Afin de que cette transition, avancée par le Gouvernement, s...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « réemploi », insérer les mots : « , notamment par l’utilisation au sein des établissements scolaires de matériels et produits issus du réemploi et la mise en place d’outils pédagogiques en support à l’utilisation de ces produits, ». Exposé sommaire : Le jouet occupe une place primordiale ...

À la première phrase de l’alinéa 78, substituer aux mots : « et des critères transparents, en recherchant des modalités d’allotissement suscitant la plus large concurrence », les mots : « avec des critères transparents et des modalités d’allotissement accessibles aux petites et moyennes entreprises. » Exposé sommaire : La multiplication de...

À l’alinéa 3, les mots : « solidaires d’utilité sociale agréées relevant du II de l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « de l’économie sociale et solidaire relevant de l’article premier de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : La commande publ...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I B. – L’article L. 541‑1-1 du code de l’environnement est complété par l’alinéa suivant : « Matière première recyclée : matériaux issus du recyclage mécanique ou chimique de déchets et pouvant être utilisés en substitution totale ou partielle de matière première vierge. » Exposé sommai...