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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : 15 milliards d’euros sont investis dans la publicité. A la télévision, sur internet, dans la presse, dans l’espace public, dans les centres commerciaux, dans les gares. Dans nos esprits, au final. Po...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les ressourceries, recycleries, et associations Emmaüs, sont des acteurs essentiels de l’économie circulaire et de l’économie sociale et solidaire. Elles récupèrent les déchets, les réemploient, au b...

I. – Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « II. – Lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de collecte qui leur sont fixés en application de la présente section, les producteurs ou leur éco-organisme mènent chaque année des opérations de collecte nationale accompagnées d’une prime au retour pour les particuliers qui ra...

Modifier ainsi l’alinéa 1 : 1° Après le mot : « sont », insérer les mots : « en priorité » ; 2° Après le mot :« réemploi », substituer au mot : « et » les mots : « . À défaut, lorsque les biens acquis sont neufs, ceux-ci ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la rédaction de l’article 6 Quater nouveau. Dans sa form...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre à disposition du consommateur une information relative à l’empreinte environnementale du processus de production des produits alimentaires, sous une forme claire e...

La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12. – Pour permettre le traitement informatique des stocks, les dates de péremption et numéros de lot sont intégrés dans les codifications d’information des denrées alim...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article additionnel vise à modifier les règles relatives à la régularisation de la TVA, afin d’inciter les entreprises à se tourner vers le don plutôt que la destruction, et de pérenniser les fi...

Avant le 1er octobre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre du dispositif « 1 % déchets » prévu par la n° 2014‑773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Exposé sommaire : Amendement d’appel : La loi du 7 juillet 2014...

A l’alinéa 33, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : La disposition soumettant les jouets au principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) est assortie d’une échéance qui ne pourra pas être tenue, eu égard à la réglementation d’application requise et à la complexité même des obligations à mettre ...

La section 4 du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1434‑14 ainsi rédigé : «Art. L. 1434‑13. – I. – À titre expérimental à compter du 1er janvier 2021 et pour une période de trois ans, les communautés professionnelles territoriales de santé peuvent coordonner la ...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « six » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée maximale d’un agrément accordé à un éco-organisme. En règle général, le fonctionnement des éco-organismes est contrôlé. Néanmoins, lorsque les objectifs ne sont pas respectés, l’éco-organisme n’est ...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « approprié », insérer les mots : « , à condition que ledit procédé ne supplante pas l’information visible en magasin pour le consommateur, ». Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi impose aux producteurs et vendeurs d’équipements électriques et électroniques de présenter aux conso...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le non respect de l’obligation prévue au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. » Exposé sommaire : L’interdiction des pratiques ayant une incidence négative sur la réparabilité de vie des appareils représente un enjeu majeur de l’économie cir...

À l’alinéa 2, après le mot :« dangereux, », insérer les mots : « hors terres excavées, ». Exposé sommaire : Le Sénat a introduit en première lecture cet article additionnel rendant possible, pour certaines catégories de déchets non dangereux, la sortie de statut de déchet hors des installations classées pour la protection de l’environnement,...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cette information doit être claire et intelligible. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exiger de l’information délivrée par le vendeur au consommateur qu’elle soit claire et intelligible. En effet, afin que l’information délivrée remplisse pleinement sa fonction, il convient que ...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des produits achetés », les mots : « du montant d’achat hors taxes annuel ». II. – Au même alinéa, après les deux occurrences du mot : « réemploi », insérer les mots : « ou de la réutilisation ». III. – Au même alinéa, substituer aux mots : « leurs performances de sécurité environnementales »,...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’incorporation » les mots : « le pourcentage d’incorporation » et aux mots : « l’emploi » les mots : « le pourcentage d’emploi ». Exposé sommaire : L’un des objectifs majeurs de la loi est la « transparence ». Cette transparence permet d’informer les consommateurs sur les car...

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’application du devoir de vigilance, tel que défini par la loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, en matière d’économie circulaire et de respec...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : «Art. L. 541‑10‑16. – Les producteurs de produits mentionnés au 7° de l’article L. 541‑10‑1 ou leur éco-organisme sont tenus de prendre en charge les coûts des collectivités territoriales relatifs aux déchets issus de ces produits qui seraient collectés dans le cadre de la collecte mentionn...