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I. – Supprimer les alinéas 14 à 18. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 36 à 42. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte le rapport rédigé par l’IGAS en 2015 qui indiquait qu’un mécanisme de référencement des dispositifs médicaux n’était pas souhaitable, notamment « en raison des risques juridiques, des diffi...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi les alinéas 47 et 48 : « 2° Fixer le montant de la pénalité à la charge de l’assuré en cas de restitution d’un dispositif médical anormalement détérioré ». « La pénalité mentionnée au 2° ne peut donner lieu à aucune prise en charge, au titre d’aucune prestation ou allocation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à in...

Supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Les autorisations temporaires d’utilisation (ATU) sont une chance importante pour les patients atteints d’une maladie rare ou grave, pour laquelle aucun traitement approprié n’existe sur le marché, de bénéficier d’un accès précoce aux médicaments innovants. Le présent amendement vise à mainten...

I. – Après l’article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, Il est inséré un article L. 161‑22‑1 B ainsi rédigé : «Art. L. 161‑22‑1 B. – Les dispositions de l’article L. 161‑22 ne font pas obstacle à l’exercice par un médecin retraité d’une activité dans une zone définie sous-dense par l’agence régionale de santé. Les revenus perçus par...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À la deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer au mot : « afférents » le mot « afférentes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 44, substituer aux mots : « Cet objectif » les mots « L’objectif défini au I ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 48, après le mot : « catégories », insérer les mots : « d’établissements ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 58, substituer aux mots : « en charge » le mot : « chargés ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 58, supprimer les mots : « d’une part ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , d’autre part » le mot : « et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 69, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » les mots : « dispensées par ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 70, après le mot : « public » insérer les mots : « de santé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. - À la première phrase de l’alinéa 75, après le mot : « objectif », insérer les mots : « mentionné au premier alinéa ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « l’objectif mentionné au premier alinéa » les mots : « cet objectif ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l’alinéa 94, insérer l’alinéa suivant : 23° À l’article L. 175‑2, les références : « L. 174‑12 et L. 174‑15‑1 » sont remplacées par la référence : « et L. 174‑12 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’indemnisation du congé de proche-aidant était une mesure très attendue, et nous saluons cette avancée permise par le projet de loi. Cependant, cette première étape n’est pas tout à fait satisfaisa...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « de l’activité » les mots : « d’activité ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée ...

I. – Le second alinéa du I de l’article 19 de la loi n° 2007‑1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 est supprimé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exp...

I. – À l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée ...