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Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter l’organisation des conseils communautaires par téléconférence. Le regroupement des intercommunalités a éloigné les lieux de prises de décision. Les intempéries et l’éloignement sont parfois facteurs d’absentéisme au sein de ses assemblées délibérantes. Les distances ...

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2121‑17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le maire peut décider que la réunion du conseil municipal se tienne par téléconférence, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. Le quorum est alors apprécié en fonction de la présence de...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – Le 2° du II de l’article 3 de la loi n° 2018‑702 précitée est abrogé. » Exposé sommaire : Conserver le caractère facultatif de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » dans les communautés d’agglomération Cet amendement vise à supprimer la compétence « gestion des eaux pluv...

Substituer aux alinéas 1 à 14 les cinq alinéas suivants : « I. – L’article L. 3332‑15 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 2, il est inséré un 2bis ainsi rédigé : « 2bis. Au vu des circonstances locales, le représentant de l’État dans le département peut déléguer à un maire qui en fait la demande, l’exercice, sur le...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 132‑3 du code de la sécurité intérieure sont ainsi rédigés : « Le maire est informé par le procureur de la République des classements sans suite, des mesures alternatives aux poursuites, des poursuites engagées, des jugements devenus définit...

Dans un délai de six mois suivant l’application de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sein duquel il présente et évalue les modalités de mise en œuvre d’un fonds public ayant pour objet d’abonder la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux avec les crédits budgétaires rendus disp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le droit de formation pour les élus exerçant une profession dans le secteur privé. La loi prévoit des formations pour les élus totalement prises en charge dans le cad...

I. À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et les communautés d’agglomération » les mots : « , les communautés d’agglomération ou dans le cadre des conseils municipaux » II. En conséquence, à la même phrase, après le mot : « communautaire » insérer les mots : « ou municipal » III. En conséquence, à la deuxième phrase...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les conditions fixées par le règlement intérieur prennent en compte les cas de force majeure et les aléas indépendants de la volonté des membres concernés par la modulation de ces indemnités. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les cas de force majeure et les aléas indépenda...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les conditions fixées par le règlement intérieur prennent en compte les cas de force majeure et les aléas indépendants de la volonté des membres concernés par la modulation de ces indemnités. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les cas de force majeure et les aléas indépenda...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à remettre le seuil d’habitants par commune conditionnant l’élection des conseillers municipaux au scrutin de liste paritaire à 1000 habitants. Le constat est clair et sans équivoque. Dans les communes de moins de 1000 habitants, la proportion de femmes dans les conseils municipaux...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Chaque année, le médiateur territorial fait une présentation, à l’organe délibérant qui l’a nommé, du rapport d’activité rédigé dans le respect du principe de confidentialité de la médiation. Il peut contenir des propositions visant à améliorer le fonctionnement de la collectivité territoriale ou...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la publication de chaque ordonnance, une étude d’impact sur les nouveaux dispositifs mis en place en matière de formation des élus locaux et notamment sur le fonctionnement des organismes de formation des élus locaux des partis...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Les conditions fixées par le règlement intérieur prennent en compte les cas de force majeure et les aléas indépendants de la volonté des membres concernés par la modulation de ces indemnités. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les cas de force majeure et les aléas indépenda...

I. – Supprimer les alinéas 1 à 11. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d’autoriser les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme à délibérer afin que leur soit restituée la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Dans une t...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le Sénat a ouvert la possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de 100 000 habitants et plus de moduler le montant des indemnités de fonction selon la participation effective des élus aux réunions, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est l...

La dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 5219‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « L’effectif du Conseil de la métropole du Grand Paris comprend vingt vice-présidents, conformément aux dispositions fixées à l’article L. 5211‑10 du code général des collectivités territoriales. » II.Lepremieralin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 rouvre aux communes stations classées de tourisme la possibilité de déroger au transfert de la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme », visée pour les communes membres des communautés de communes et des communautés d’agglomération. Grâce à cet article cer...

Supprimer les alinéas 6 à 9. Exposé sommaire : L’article 23 met fin à certaines obligations pesant sur les conseils municipaux et communautaires. Le titre IV rend notamment facultatif le conseil de développement. Les conseils de développement sont créés par les métropoles, communautés urbaines, d’agglomération, de communes (à fiscalité propr...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et après avis de l’organe délibérant de la communauté de communes ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « et après avis de l’organe délibérant de la communauté d’agglomération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’av...