Recherche d'amendements

À l’alinéa 12, après le mot : « correction » insérer les mots : « par le déclarant » Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : « et L. 644‑2 » les mots : « , L. 644‑2, L. 645‑2, au second alinéa de l’article L. 645‑2‑1 et à l’article L. 645‑3 » II. – À l’alinéa 18, substituer aux mots : « L. 645‑1 et » les mots : « L. 645‑2 et au premier alinéa de l’article L. 645-2-1 et à l’article » Exposé sommaire : Cet amendement a...

I. – À l’alinéa 91, substituer à la référence : « III de l’article L. 225‑5 » la référence : « II de l’article L. 225‑6 » Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur matérielle.

À l’alinéa 6, substituer à la référence : « L. 231‑1 » la référence : « L. 232‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur matérielle.

À l’alinéa 17, substituer à la référence : « L. 231‑1 » la référence : « L. 232‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur matérielle.

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « les prestataires définis au 3° de l’article L. 7232‑6 du code du travail » les mots : « les organismes, entreprises ou associations mentionnés auxa etb du 2 du I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à tirer les conséquences de l’inclusion des mandataires dans le champ de l’expériment...

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « 6° Le deuxième alinéa de l’article L. 243‑15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’entreprise de travail temporaire doit également justifier de l’obtention de la garantie financière prévue à l’article L. 1251‑49 du code du travail. » ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision permettant de s’assure...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « enfants accompagnés par » les mots : « mineurs accompagnés notamment par » II. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Ce bilan » le mot : « Il ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à éviter l’exclusion invol...

À l’alinéa 6, substituer à la référence : « III » la référence : « II ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur matérielle.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 46 prévoit le financement du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides par une hausse du montant de la taxe phytopharmacovigilance versée par les fabricants des produits concernés ai...

Supprimer les alinéas 49 et 50. Exposé sommaire : « Subordonner la prise en charge de l’assuré à son engagement de restituer le dispositif médical concerné à un centre pouvant réaliser une remise en bon état d’usage » suffit. Il n’y a pas lieu d’instaurer une contrainte supplémentaire sous la forme d’une « consigne » qui ne pourrait faire l’o...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « déclarer », insérer les mots : « par voie dématérialisée ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , par voie dématérialisée ». III. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 6 : « Dans les cas où la déclaration ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour soutenir les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenants auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le PLFSS prévoit 50 millions d’euros. Cette somme s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour soutenir les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenants auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le PLFSS prévoit 50 millions d’euros. Cette somme s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation journalière du proche aidant créée par l’article 45 n’est pas cumulable avec un certain nombre de prestations sociales versées en cas d’interruption d’activité. Ne sont donc pas cumulabl...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : L’article 56 prévoit une baisse des indemnités journalières pour les parents de famille nombreuse. Actuellement, à partir du 31ème jour de maladie, le parent bénéficie d’une indemnité au taux majoré de 66 %. Le présent article vise à réduire le taux à 50 %. C’est ici un coup pour les parents de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement vise à maintenir les bénéficiaires au dessus du seuil de pauvreté fixé par l’INSEE.

Substituer aux alinéas 32 à 34 les quatre alinéas suivants : « VII. – Les dispositions prévues au 1° du I s’appliquent, à titre expérimental dans certains départements dont la liste est fixée par décret, aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2021. Les dispositions prévues aux 2° à 13° du I s’appliquent à compter du 1er janvi...

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Les organismes de sécurité sociale mentionnés aux articles L. 213‑1 et L. 752‑4 du présent code reçoivent de l’administration fiscale à leur demande, ou à celle du travailleur indépendant lui-même, les informations nominatives nécessaires au calcul des cotisations et contributions. » Exposé sommaire : Amendement ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « spécialités », insérer les mots : « lorsque l’offre de soins libérale ne répond pas aux besoins de la population ». Exposé sommaire : La mise en place d’une offre de consultations de spécialités par les hôpitaux de proximité ne peut se concevoir qu’en complément de l’offre de soins libér...