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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous souhaitons taxer la publicité faisant la promotion des vols aériens. 15 milliards d’euros sont investis dans la publicité. Elle est omniprésente dans nos vies et vante des activités contraires a...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « II. – notamment pour les produits textiles d’habillement. II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Un an après l’entrée en vigueur de ce décret, toute personne physique ou morale qui met sur le marché national à titre professionnel plus de 100 0...

Après le troisième alinéa de l’article L. 541‑7‑2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les déchets contenant des substances dangereuses soumises à restriction, autorisation, ou interdiction doivent être séparés et traités conformément à la législation en vigueur pour garantir que les matières issues du recyclage...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Cet amendement a été suggéré par différents acteurs de la lutte contre le gaspillage alimentaire que l’on trouve aujourd’hui dans nos territoires et qui semble pertinent aux yeux des auteurs de l’amendement. Le gaspillage alimentaire en France c’est ...

Substituer à l’alinéa 65 les deux alinéas suivants : « Ce fonds élabore un cahier des charges, approuvé par le ministère chargé de la transition écologique et solidaire, qui fixe les critères non discriminatoires que doivent respecter les opérateurs de réemploi ou réutilisation. Ils prennent en compte des critères de proximité, de gestion dési...

Le Gouvernement met en place, au 1er janvier 2022, un plan d’action et une feuille de route d’élimination de l’amiante afin de stopper définitivement l’enfouissement des déchets ultimes d’amiante d’ici 2030. Exposé sommaire : Le traitement des déchets d’amiante est une problématique mondiale, mais avant tout européenne. En effet, l’Europe doi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mention « y compris inertes » est en effet superflue dès lors que le texte vise l’ensemble des déchets du bâtiment. Cette mention stigmatise à tort les déchets inertes en laissant entendre que la...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « matériaux issus des matières premières renouvelables » les mots : « produits et matériaux biosourcés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise d’abord à introduire de la cohérence dans l’exception à la subordination de la mise sur le marché de certains produits ou matériaux au resp...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « urbaines destinées à être épandues » les mots : « d’épuration urbaines et aux composts de boues d’épuration urbaines destinés à être épandus ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 3 de l’article 10ter empêcherait le compostage des boues d’épuration avec des déchets verts d’...

Supprimer les alinéas 41 à 45. Exposé sommaire : Aujourd’hui, une filière REP existe pour les voitures particulières et les utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Elle est régie par le décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déc...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Les conditions dans lesquelles ils contribuent aux frais de stockage des produits invendus donnés sont définies par les conventions établies à cet effet. » Exposé sommaire : L’article 5 vise à lutter contre la destruction des invendus non alimentaires neufs, en privilégia...

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2021, il est mis fin à la commercialisation des lingettes non corporelles. » Exposé sommaire : Les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques sont un véritable fléau. Impo...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « approprié », insérer les mots : « pour le consommateur ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « alimentaires », insérer les mots : « et des produits invendus de première nécessité ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : «aa) Le même I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret définit la liste des produits de première nécessité. » Exposé somma...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre plus clair le dispositif proposé par l’article 5. En effet, tel que rédigé cet article permet d’utiliser comme une possibilité d’exonération des obligations relatives aux invendus, l’impossibilité de réaliser le réemploi, la réutilisation ou le recyclage dans des conditions ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de collecte, de gestion des déchets, et de gestion des véhicules hors d’usage, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, après consultation de ces collectivités. Exposé sommaire :...

À la première phrase de l’alinéa 44, après la deuxième occurrence du mot : « tabac », insérer les mots : « ainsi que les emballages des produits de tabac ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de promouvoir l’accélération de l’établissement de la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que l’égalité. La préservation des ress...

Compléter l’alinéa 29 par les trois phrases suivantes : « Le présent 4° ne s’applique pas dès lors qu’un système alternatif créé par une convention entre l’État, les représentants du secteur du bâtiment et ceux des collectivités territoriales, est mis en place avant le 1er janvier 2021 et permet d’atteindre les objectifs précités. Cette conven...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce décret précise notamment les modalités de mise en place d’un label pour assurer la qualité de l’opération de reconditionnement ». Exposé sommaire : Le marché des appareils reconditionnés est en plein boom. La croissance pour les smartphones reconditionnés s’établit à +13 % en 2017 d’après He...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces dispositions font l’objet d’une étude d’impact environnemental et économique et d’une concertation avec les acteurs concernés ». Exposé sommaire : La réduction des emballages plastique à usage unique doit passer par l’évaluation de l’impact environnemental et économique des solutions a...