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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Économie » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce rétablissement se décompose en : une majoration de 117 860 001 € des autorisations d’engage...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Sécurités » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 21 364 764 984 € les autorisations d’engagement et de 2...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 2 995 245 230 €...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Justice » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 9 099 977 586 € les autorisations d’engagement et de 9 38...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 927 814 330 € les autorisations ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1) Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 13 183 156 537 € les...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	5 000 000	0
Protection maladie	0	0
Recherche contre les maladies ... Voir tout l'amendement 14/12/2019 — Amendement N° 1067 au texte N° 2493 - Article 39 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Soutien aux prestations de l'aviation civile 72 000 000 0 Navigation aérienne 0 0 Transports aériens, surveillance... Voir tout l'amendement 17/12/2019 — Amendement N° 1068 au texte N° 2493 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : I. Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Outre-mer » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce rétablissement se décompose en : - une majoration de 13 100 000 € des autorisations d’enga... Voir tout l'amendement 14/12/2019 — Amendement N° 1069 au texte N° 2493 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 14/12/2019 — Amendement N° 1070 au texte N° 2493 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée 12 902 725 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 0 8 102 725 (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 3 176 900 000 0 Dont titre 2 3 176 400 000 0 Co... Voir tout l'amendement 14/12/2019 — Amendement N° 1071 au texte N° 2493 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Provision relative aux rémunérations publiques 0 0 Dépenses accidentelles et imprévisibles 100 000 000 0 TOTAUX Voir tout l'amendement 14/12/2019 — Amendement N° 1072 au texte N° 2493 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 5 000 000 Création 10 809 412 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 3 ... Voir tout l'amendement 14/12/2019 — Amendement N° 1073 au texte N° 2493 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 14/12/2019 — Amendement N° 1074 au texte N° 2493 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 3 030 000 0 Dont titre 2 330 000 0 Protection des droits et libertés (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 2 686 651 Livre et industries culturelles 799 992 0 TOTAUX 799 992 2 686 651 Voir tout l'amendement 14/12/2019 — Amendement N° 1075 au texte N° 2493 - Article 38 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 3 000 000 Vie de ... Voir tout l'amendement     76 77 78 79 80 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org