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Chapitre ... Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires Art. – ... Le premier alinéa de l'article 48 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « En plus du jour de séance par mois réservé en priorité à un ordre du jour arrêté à l'initiative des groupes d'opposition...

À la première phrase du huitième alinéa de l'article 48 du Règlement, le mot : « obtient » est remplacé par les mots : « et un représentant des députés non inscrits élu par ses collègues, le plus jeune l'emportant en cas de partage égal des voix lors du scrutin, obtiennent ». Exposé sommaire : Il importe que les députés non-inscrits puissent ...

Après le mot : « objet », la fin de la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 37 du Règlement est ainsi rédigée : « d'une répartition par tirage au sort ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'éviter de répartit les places de commission en fonction de l'âge, ce qui n'est pas un critère acceptable.

Chapitre ... Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires Art. – ... « À la deuxième phrase du cinquième alinéa de l'article 86 et au premier alinéa de l'article 99 du Règlement, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « cinquième ». » Exposé sommaire : Cet amendement de ...

Le premier alinéa de l'article 47 du Règlement est complété par les mots et les deux phrases suivantes : « ainsi que d'un représentant des députés n'appartenant à aucun groupe. Ce représentant est élu par l'ensemble des députés non-inscrits. En cas de partage égal des voix lors d'un scrutin, un tirage au sort est effectué parmi l'ensemble des d...

Le dernier alinéa de l'article 19 du Règlement est supprimé. Exposé sommaire : Les députés apparentés sont avant-tout des « non-inscrits », il convient donc de les considérer en tant que tels.

Après le sixième alinéa de l'article 49 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le temps de parole accordé aux députés non-inscrits est réparti entre eux par roulement. Un député non inscrit attributaire du temps de parole peut le céder à un autre député non-inscrit de son choix. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, la distributio...

La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 126 du Règlement est complétée par les mots : « ainsi qu'à un député non inscrit. » Exposé sommaire : L'importance des sujets discutés selon les dispositions de l'article 126 de l'assemblée nationale exige que l'adhésion à un groupe politique ne soit pas la condition impérative de la prise e...

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , 1 point pour celle de secrétaire ». Exposé sommaire : Les 12 secrétaires mentionnés à l'article 8 du Règlement de l'Assemblée ne se voient attribuer aucune fonction clairement définie. Il est donc inutile de les pondérer dans le barème de l'article unique de la présente résolution.

L'alinéa 5 de l'article 48 du Règlement est complété par la phrase suivante : « Les députés non inscrits adressent une fois toutes les quatre séances ces mêmes propositions d'inscription à l'ordre du jour. » Exposé sommaire : Au même titre qu'il est légitime que les députés non inscrits bénéficient d'une question au gouvernement toutes les qu...

L'article 41 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Quand l'Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir pour examiner un texte ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à chaque député de suivre les travaux de chaque commission dès lors que celle-ci examine un projet ou une propositi...

La seconde phrase du premier alinéa de l'article 91 du Règlement est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement dispose que le délai prévu entre le dépôt ou la transmission d'un projet de loi ou d'une proposition de loi et sa discussion en séance ne souffre d'aucune d'exception.

Chapitre ... Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires Art. ... La première partie du titre II du Règlement est ainsi modifiée : 1° L'article 89 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « S'il envisage de déclarer la recevabilité ou l'irrecevabilité d'un amendement ou d'u...

 « Chapitre ... « Symboles républicains « Art. ... « Après l'article 49‑1 du Règlement, il est inséré un article 49‑2 ainsi rédigé : « «Art. 49‑2. – Seuls peuvent être présents dans l'hémicycle le drapeau tricolore de la République française, mentionné au deuxième alinéa de l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958, et le drapeau de l...

À la première phrase du dernier alinéa de l'article 19 du Règlement, après le mot : « peuvent », sont insérés les mots : « décider de se regrouper par affinité thématiques ou techniques afin de bénéficier des mêmes avantages que les groupes politiques ou peuvent, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas priver les députés non-inscrit...

À la première phrase du huitième alinéa de l'article 48 du Règlement, après le mot : « de groupe minoritaire », sont insérés les mots : « politique, thématique ou technique ou un représentant des députés non-inscrits élu ou tiré au sort, en cas de partage égal des voix ». Exposé sommaire : L'inscription à l'ordre du jour des textes est pour l...

La troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 49 du Règlement est complétée par les mots : « , qui permet à au moins deux députés différents de s'exprimer ». Exposé sommaire : Les députés non-inscrits sont réduits à l'art du « clic » : celui qui clique le plus vite obtient le temps de parole. Lorsque les assistants parlementaires sont t...

 « Chapitre ... « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires « Art. ... « L'article 89 du Règlement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « « Les décisions d'irrecevabilité d'un amendement ou d'une proposition de loi, de modification de son dispositif pour raisons légisti...

Le premier alinéa de l'article 99 du Règlement est ainsi rédigé : « Lorsque le texte adopté par la commission a été mis à disposition par voie électronique au moins sept jours avant le début de son examen en séance, les amendements des députés peuvent être présentés, sauf décision contraire de la conférence des Présidents, au plus tard le troi...

Au deuxième alinéa de l'article 82 du Règlement, après la référence : « 34, », il est inséré la référence :« 67, ». Exposé sommaire : Il est important qu'il soit spécifié aux députés qu'ils peuvent se voir refuser une proposition de résolution au titre du respect de l'article 67 de la Constitution.