Recherche d'amendements

Après l'article 80 du Règlement, il est inséré un article 80-1 A ainsi rédigé : «Art. 80-1 A – L'appartenance à la commission mentionnée à l'article 80, comme membre titulaire ou suppléant, est incompatible avec toute fonction au sein du Bureau de l'Assemblée. Le député frappé d'incompatibilité est réputé démissionnaire de la première fonction...

Chapitre ... Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires Art. – ... Le premier alinéa de l'article 48 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « En plus du jour de séance par mois réservé en priorité à un ordre du jour arrêté à l'initiative des groupes d'opposition...

I. – À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « groupes », insérer les mots : « ainsi qu'un député non inscrit, élu par les députés n'appartenant à aucun groupe, ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « En cas de partage égal des voix pour l'élection du représentant des députés non inscrits, l...

À la première phrase du deuxième alinéa de l'article 19 du Règlement, après le mot : « politique », sont insérés les mots : « , thématique ou technique ». Exposé sommaire : Cette amendement est un amendement de cohérence par rapport à l'amendement modifiant l'article 19 alinéa 1 du règlement de l'assemblée nationale.

Chapitre... Pour le développement durable à l'Assemblée L'article 17 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'Association pour la gestion des restaurants administratifs de l'Assemblée nationale est chargée de la gestion de l'ensemble des services de restauration de l'Assemblée. À partir du 1er janvier 2018, la moitié au moi...

À la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 39 du Règlement, les mots : « s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer » sont remplacés par les mots : « reproduit la configuration politique de l'Assemblée et assure ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à chaque groupe parlementaire de ...

Le troisième alinéa de l'article 49 du Règlement est complété par la phrase suivante : « La liste des députés non-inscrits demandant à prendre la parole doit être publiée 24 heures avant la discussion générale, dans l'ordre d'obtention de la prise de parole. » Exposé sommaire : Le fonctionnement actuel par tirage au sort ne permet pas aux dé...

Après le 3° de l'article 65 du Règlement, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Sur demande écrite émanant d'au moins cinq députés non inscrits. » Exposé sommaire : Il est anormal de priver les députés de possibilité de demande de scrutin public pour le motif qu'il n'appartiendrait pas à un groupe.

À la fin du sixième alinéa de l'article 49, les mots : « au moins proportionnel à leur nombre » sont remplacés par les mots : « au moins égal à celui des députés de l'opposition ». Exposé sommaire : Il est légitime que les députés non inscrits bénéficient d'un temps de parole au moins égal aux députés de l'opposition. Elu dans les mêmes condi...

 « Au troisième alinéa de l'article 111 du Règlement, les mots : « s'efforce de reproduire la configuration politique de celle-ci et d'assurer », sont remplacés par les mots : « reproduit la configuration politique de celle-ci et assure ». Exposé sommaire : Pour assurer une véritable représentativité des groupes au sein des commissions mixtes ...

Au début de l'article 13 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de l'Assemblée nationale veille à ce que chaque député régulièrement élu dispose des mêmes droits dans l'exercice de son mandat. » Exposé sommaire : Il est important de rappeler dans le règlement intérieur le principe de non-discrimination politique,...

À la fin du troisième alinéa de l'article 84 du Règlement, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de six mois ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de permettre de faciliter un nouveau dépôt de propositions de loi qui auraient été repoussées par l'Assemblée. Le délai d'un an prévu par les dispositions actuelle...

Après le mot : « auteur », la fin du dernier alinéa de l'article 89 du Règlement est ainsi rédigé : « est destinataire automatiquement d'une explication écrite justifiant cette irrecevabilité ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de permettre au député auteur d'une proposition de loi ou d'un amendement frappé d'irrecevabilité...

Après l'article 49‑1 du règlement, il est inséré un 49‑2 ainsi rédigé : « Un drapeau blanc, symbole de la construction nationale précédant la révolution française, peut être présent dans l'hémicycle avec le drapeau tricolore mentionné au deuxième alinéa de l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958. » Exposé sommaire : Puisque notre as...

 « Chapitre ... « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires « Art. ... « L'article 89 du Règlement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « « S'il envisage de déclarer la recevabilité ou l'irrecevabilité d'un amendement ou d'une proposition de loi, de modifier son disposit...

Au troisième alinéa de l'article 49 du Règlement, après le mot « groupes », sont insérés les mots : « ainsi que le représentant des députés non-inscrits, élu ou tiré au sort par eux, en cas de partage égal des voix, ». Exposé sommaire : À l'heure où le Président de l'Assemblée nationale enjoint à reconsidérer les règles régissant le fonctionn...

Après le quatrième alinéa de l'article 65 du Règlement, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Sur demande écrite émanant d'au-moins trois députés non-inscrits lorsqu'ils sont élus dans une même région et que le nombre de demandeurs est au moins égal à la moitié du nombre de députés élus dans cette région ». Exposé sommaire : La demande de ...

L'article 41 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les commissions, chaque député a un droit égal à la parole. » Exposé sommaire : Certains présidents de commission sont tentés d'interdire aux députés non-inscrits de prendre la parole. On voir mal ce qui pourrait justifier cette discrimination alors même que la présen...

Après le premier alinéa de l'article 15 du Règlement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Chaque mois, les questeurs adressent aux présidents des groupes un relevé des avis qu'ils ont rendus et des décisions qu'ils ont prises en application du présent Règlement. « Chaque année, au cours de la session ordinaire, les questeurs présenten...

La première phrase du sixième alinéa de l'article 49 du Règlement est complétée par les mots : « qu'ils soient politiques, thématiques ou techniques ». Exposé sommaire : Parce que les députés non-inscrits ont été élus selon les mêmes modalités que tous les autres députés, leur temps de parole ne devrait pas être contraint plus strictement que...