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I. – À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « groupes », insérer les mots : « ainsi qu'un député non inscrit, élu par les députés n'appartenant à aucun groupe, ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « En cas de partage égal des voix pour l'élection du représentant des députés non inscrits, l...

Au premier alinéa de l'article 19 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « sept ». Exposé sommaire : Considérant les avantages importants offerts aux groupes politiques, il convient de faciliter la constitution de ces-derniers.

L'avant-dernier alinéa de l'article 19 du Règlement est supprimé. Exposé sommaire : Aujourd'hui, le modèle de constitution des groupes au sein de l'assemblée nationale est organisé pour correspondre aux partis politiques. Or ces derniers sont rejetés par les Français à chaque étude d'opinion voire à chaque scrutin. Il convient donc de promouv...

La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 126 du Règlement est complétée par les mots : « ainsi qu'à un député non inscrit. » Exposé sommaire : L'importance des sujets discutés selon les dispositions de l'article 126 de l'assemblée nationale exige que l'adhésion à un groupe politique ne soit pas la condition impérative de la prise e...

Après le 3° de l'article 65 du Règlement, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Sur demande écrite émanant d'au moins cinq députés non inscrits. » Exposé sommaire : Il est anormal de priver les députés de possibilité de demande de scrutin public pour le motif qu'il n'appartiendrait pas à un groupe.

À la première phrase du huitième alinéa de l'article 48 du Règlement, le mot : « obtient » est remplacé par les mots : « et un représentant des députés non inscrits élu par ses collègues, le plus jeune l'emportant en cas de partage égal des voix lors du scrutin, obtiennent ». Exposé sommaire : Il importe que les députés non-inscrits puissent ...

Au troisième alinéa de l'article 133 du Règlement, le mot : « pose » est remplacé par les mots : « et au moins un député non inscrit posent ». Exposé sommaire : La participation aux questions au gouvernement doit être équitable entre l'ensemble des députés, qu'ils appartiennent ou non à un groupe.

Le dernier alinéa de l'article 133 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « En proportion, ces conditions ne peuvent être moins favorables que celles applicables aux députés membres d'un groupe. » Exposé sommaire : Il convient d'établir l'égalité entre les députés qu'ils fassent ou non partis d'un groupe.

Après le mot : « spéciales », la fin du second alinéa de l'article 33 du Règlement est ainsi rédigée : « s'adjoignent au moins trois membres choisis parmi les députés n'appartenant à aucun groupe. Les trois membres choisis ne peuvent être membres d'un même parti politique. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d'imposer la représentativi...

Le titre IV du Règlement est complété par un article 165 ainsi rédigé : « Il est exercé une répartition proportionnelle des présidences des groupes d'amitié au sein de l'assemblée nationale. « Les modalités de l'attribution du siège de président du groupe d'amitié au député à qui il revient sont annoncées et justifiées par voie de circulaire....

Après le mot : « objet », la fin de la seconde phrase du dernier alinéa de l'article 37 du Règlement est ainsi rédigée : « d'une répartition par tirage au sort ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'éviter de répartit les places de commission en fonction de l'âge, ce qui n'est pas un critère acceptable.

Après le quatrième alinéa de l'article 19 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également considérés comme groupes minoritaires ceux qui se sont déclarés d'opposition et dont la majorité des membres a approuvé le programme ou la déclaration de politique générale du Gouvernement, lorsque le Premier ministre a engagé la res...

Après le mot : « européennes », la fin du premier alinéa de l'article 47 du Règlement est ainsi rédigée : « , des présidents des groupes et d'un représentant des députés non inscrits, élu au scrutin proportionnel à deux tours. » Exposé sommaire : Cet amendement permet aux députés non inscrits d'être représentés à la Conférence des Présidents.

La première phrase du 2° de l'article 65 du Règlement est complétée par les mots : « , soit d'un député non inscrit. » Exposé sommaire : Cet amendement autorise les députés non inscrits à demander un vote au scrutin public.

Au troisième alinéa de l'article 133 du Règlement, le mot : « pose » est remplacé par les mots : « et un député non inscrit posent ». Exposé sommaire : Une question au Gouvernement doit être réservée à chaque séance publique.

Après le premier alinéa de l'article 15 du Règlement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Chaque mois, les questeurs adressent aux présidents des groupes un relevé des avis qu'ils ont rendus et des décisions qu'ils ont prises en application du présent Règlement. « Chaque année, au cours de la session ordinaire, les questeurs présenten...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre Ier du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l'article 8 est ainsi modifié : « a) Le nombre : « 6 » est remplacé par les mots : « Autant de » ; « b) Il est complété par les mots : « qu'il y a de groupes ». « 2° L'article 10 est ainsi modifié : « a) Au début du prem...

Après l'article 49‑1 du règlement, il est inséré un 49‑2 ainsi rédigé : « Un drapeau blanc, symbole de la construction nationale précédant la révolution française, peut être présent dans l'hémicycle avec le drapeau tricolore mentionné au deuxième alinéa de l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958. » Exposé sommaire : Puisque notre as...

Après le quatrième alinéa de l'article 19 du Règlement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Sont également considérés comme groupes minoritaires ceux qui se sont déclarés d'opposition et dont la majorité des membres a approuvé le programme ou la déclaration de politique générale du Gouvernement, lorsque le Premier ministre a engagé la ...

Compléter l'alinéa 3 par les trois phrases suivantes : « Aucune fonction au sein du Bureau de l'Assemblée nationale ne peut donner lieu à un avantage complémentaire de quelque nature : ni complément d'indemnité, ni rémunération supplémentaire, ni avantage en nature, ni enveloppe supplémentaire de frais de mission. Les membres du Bureau occupan...