Recherche d'amendements

 « Chapitre ... « Lutte contre les comportements sexistes, racistes, antisémites, xénophobes et homophobes « Article ... « Le titre Ier du Règlement est complété par un chapitre XV ainsi rédigé : « « Chapitre XV « « Commission contre les comportements sexistes, racistes, antisémites, xénophobes et homophobes « «Art. 80‑6. – Une commission ...

Après le quatrième alinéa de l'article 39 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque groupe dispose d'au moins un député élu à la présidence d'une commission permanente. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à chaque groupe parlementaire de présider au moins une commission permanente.

La dernière phrase du cinquième alinéa de l'article 151‑12 du Règlement est complétée par les mots : « ou à tout député qui en fait la demande pour deux minutes ». Exposé sommaire : Les députés non-inscrits ont le droit eux aussi le droit à la parole en hémicycle.

La première phrase du 2° de l'article 65 du Règlement est complétée par les mots : « , soit d'un député non inscrit. » Exposé sommaire : Cet amendement autorise les députés non inscrits à demander un vote au scrutin public.

Chapitre ... Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires Art. – ... Le quatrième alinéa de l'article 50 du Règlement est ainsi modifié : 1° La première phrase est ainsi modifiée : a) Le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 14 » ; b) Le nombre : « 20 » est remplacé par ...

Le second alinéa de l'article 15 du Règlement est supprimé. Exposé sommaire : Étant donné le peu de chambres disponibles à la résidence de l'Assemblée nationale et l'inégalité de traitement entre les députés, entre ceux dont les bureaux sont dotés de douches et ceux qui n'en ont pas, il convient de supprimer le privilège accordé aux questeurs...

I. – À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « groupes », insérer les mots : « ainsi qu'un député représentant les députés non-inscrits, élu par les députés n'appartenant à aucun groupe ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « En cas de partage égal des voix pour l'élection du représentant de...

La seconde phrase du second alinéa de l'article 80‑2 du Règlement est complété par les mots : « ou cinq députés non-inscrits. » Exposé sommaire : Les députés non-inscrits ont eux-aussi le droit de pouvoir remettre en cause l'incapacité ou le manquement à ses obligations du déontologue de l'Assemblée nationale.

La première phrase de l'alinéa 10 de l'article 48 du Règlement est complété par les mots : « ainsi qu'aux députés qui en font la demande. » Exposé sommaire : L'affichage des décisions de la Conférence des Présidents est postérieur à l'information délivrée dans les groupes. Il y a donc rupture de l'égalité entre les députés, ce qui est contrai...

 « Chapitre ... « Dispositions finales « Art. ... « Les dispositions de la présente résolution entreront en vigueur à compter de la prochaine session ordinaire de l'Assemblée nationale faisant suite à son adoption. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son dispositif-même.

Chapitre ... « Renforcement de la parité femmes - hommes « Art. ... « L'article 17 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le Bureau détermine aussi par un règlement intérieur le fonctionnement de la halte-garderie mise à disposition pour les enfants de député ou députée, des fonctionnaires, des collaborateurs et collabor...

Après le quatrième alinéa de l'article 19 du Règlement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Sont également considérés comme groupes minoritaires ceux qui se sont déclarés d'opposition et dont la majorité des membres a approuvé le programme ou la déclaration de politique générale du Gouvernement, lorsque le Premier ministre a engagé la ...

 « Chapitre ... « Renforcement de la parité femmes - hommes « Art. ... « L'article 8 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : « , comprenant un nombre égal de femmes et d'hommes » ; « 2° Le dernier dernier alinéa est complété par les mêmes mots ; « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :...

L'article 22 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un député non inscrit, choisi par le mode de désignation du tirage au sort, assiste à la réunion. » Exposé sommaire : Il est fondamentalement antidémocratique que les députés non inscrits ne soient pas concertés pour une décision qui les concerne au premier chef. Les repré...

Après le mot : « spéciales », la fin du second alinéa de l'article 33 du Règlement est ainsi rédigée : « s'adjoignent au moins trois membres choisis parmi les députés n'appartenant à aucun groupe. Les trois membres choisis ne peuvent être membres d'un même parti politique. » Exposé sommaire : Cet amendement permet d'imposer la représentativi...

Après le quatrième alinéa de l'article 19 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également considérés comme groupes minoritaires ceux qui se sont déclarés d'opposition et dont la majorité des membres a approuvé le programme ou la déclaration de politique générale du Gouvernement, lorsque le Premier ministre a engagé la res...

Après le premier alinéa de l'article 80‑1 du Règlement, sont insérés les deux alinéas suivants : « Le code de déontologie comprend en outre les règles en matière de prévention et de sanction des actes de sexisme, de racisme, d'antisémitisme, d'homophobie, et de xénophobie. » « Le déontologue peut être saisi par toute personne qui estime que l...

Au premier alinéa de l'article 19 du Règlement, les mots : « quinze membre, non compris les députés apparentés » sont remplacés par les mots : « de dix membres, députés apparentés compris, ». Exposé sommaire : Voir la proposition de résolution déposée en ce sens qui n'a pas été inscrite à l'ordre du jour de notre Assemblée.

L'avant-dernier alinéa de l'article 19 du Règlement est supprimé. Exposé sommaire : Aujourd'hui, le modèle de constitution des groupes au sein de l'assemblée nationale est organisé pour correspondre aux partis politiques. Or ces derniers sont rejetés par les Français à chaque étude d'opinion voire à chaque scrutin. Il convient donc de promouv...

Le titre IV du Règlement est complété par un article 165 ainsi rédigé : « Il est exercé une répartition proportionnelle des présidences des groupes d'amitié au sein de l'assemblée nationale. « Les modalités de l'attribution du siège de président du groupe d'amitié au député à qui il revient sont annoncées et justifiées par voie de circulaire....