Recherche d'amendements

 « Le deuxième alinéa de l'article 120 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-paroles des groupes ne peut être inférieure à dix minutes. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir, dans le cadre des commissions élargies, une durée d'interve...

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre Ier du Règlement est ainsi modifié : « 1° Le troisième alinéa de l'article 8 est ainsi modifié : « a) Le nombre : « 6 » est remplacé par les mots : « Autant de » ; « b) Il est complété par les mots : « qu'il y a de groupes ». « 2° L'article 10 est ainsi modifié : « a) Au début du prem...

Compléter l'alinéa 3 par les trois phrases suivantes : « Aucune fonction au sein du Bureau de l'Assemblée nationale ne peut donner lieu à un avantage complémentaire de quelque nature : ni complément d'indemnité, ni rémunération supplémentaire, ni avantage en nature, ni enveloppe supplémentaire de frais de mission. Les membres du Bureau occupan...

Après le mot : « spéciales », la fin du second alinéa de l'article 33 du Règlement est ainsi rédigée : « s'adjoignent au moins trois membres représentant les non-inscrits ». Exposé sommaire : Les députés non-inscrits devraient aussi avoir le droit de participer aux commissions spéciales.

Après le mot : « européennes », la fin du premier alinéa de l'article 47 du Règlement est ainsi rédigée : « , des présidents des groupes et d'un représentant des députés non inscrits, élu au scrutin proportionnel à deux tours. » Exposé sommaire : Cet amendement permet aux députés non inscrits d'être représentés à la Conférence des Présidents.

Au premier alinéa de l'article 19 du Règlement, après le mot : « politiques », sont insérés les mots : « ou, à défaut, par affinités thématiques ou techniques, ». Exposé sommaire : Pour que les députés non-inscrits ne soient pas privés des prérogatives accordées aux députés appartenant à des groupes, il convient de permettre la constitution d...

Après le premier alinéa de l'article 15 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque mois, les questeurs publient sur le site internet de l'Assemblée nationale un relevé des avis qu'ils ont rendus et des décisions qu'ils ont prises en application du Règlement. » Exposé sommaire : Le premier alinéa de l'article 15 du règlemen...

Après le quatrième alinéa de l'article 65 du Règlement, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Sur demande écrite émanant d'au-moins trois députés non-inscrits ». Exposé sommaire : La demande de scrutin public vise à assurer la publicité des votes. Il n'est pas concevable que les « non-inscrits » soient écartés de ce droit. En assurant, un ...

La dernière phrase du cinquième alinéa de l'article 91 du Règlement est complétée par les mots : « ou à tout député qui en fait la demande ». Exposé sommaire : Les députés non-inscrits ont le droit eux aussi d'exprimer leur position sur une motion de rejet préalable.

Le quatrième alinéa de l'article 122 du Règlement est complété par les mots : « ou tout député qui en fait la demande ». Exposé sommaire : Les députés non-inscrits ont le droit eux aussi d'exprimer leur position sur une motion tendant à proposer de soumettre un projet à référendum.

Au premier alinéa de l'article 19 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « sept ». Exposé sommaire : Considérant les avantages importants offerts aux groupes politiques, il convient de faciliter la constitution de ces-derniers.

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre Ier du Règlement est ainsi modifié : « 1° À l'avant-dernier alinéa de l'article 8, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 4 » ; « 2° L'article 10 est ainsi modifié : «a) Le troisième alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « « Le Président de l'Assemblée réunit le...

Le deuxième alinéa de l'article 31 du Règlement est complété par les mots : « ainsi qu'à l'ensemble des députés non inscrits. ». Exposé sommaire : En tant qu'élus de la Nation au même titre que leurs collègues, les députés non inscrits doivent pouvoir connaître les demandes de constitution d'une commission spéciale proposées à l'assemblée nat...

Le quatrième alinéa de l'article 86 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au début de la deuxième phrase, les mots : « sauf lorsque la procédure accélérée prévue par l'article 45, alinéa 2 de la Constitution a été engagée ou lorsque le projet est relatif aux états de crise, en première lecture, » sont supprimés. 2° La dernière phrase est suppri...

Au troisième alinéa de l'article 104 du Règlement, après le mot : « groupe », sont insérés les mots : « ou un député non-inscrit choisi suivant le même mode de scrutin que pour l'organisation des débats à l'ordre du jour ». Exposé sommaire : Les députés non inscrits doivent pouvoir, au même titre que leurs collègues, faire opposition au passa...

La dernière phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article 91 du Règlement est complétée par les mots : « ou à tout député qui en fait la demande ». Exposé sommaire : Les députés non-inscrits ont aussi le droit à la parole en hémicycle.

L'alinéa 3 de l'article 16 du Règlement est complété par la phrase suivante : « Ce rapport public annuel est ensuite transmis à la Cour des Comptes, qui peut l'assortir d'une lettre d'observations rédigée dans le cadre du contrôle administratif qu'elle exerce sur les comptes de questure. » Exposé sommaire : EXPOSÉ SOMMAIRE Il n'est pas norm...

Chapitre ... Renforcement du contrôle et de l'évaluation de l'action du Gouvernement, ainsi que de l'information du Parlement Art. ... Après le neuvième alinéa de l'article 48 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque réunion du Conseil européen, ordinaire ou extraordinaire, au sens du 3 de l'article 15 du traité sur l'U...

 « Chapitre ... « Renforcement de la parité femmes - hommes « Art. ... « L'article 17 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le Bureau détermine aussi par un règlement intérieur le fonctionnement de la crèche mise à disposition pour les enfants de député ou députée, des fonctionnaires, des collaborateurs et collaboratrice...