Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 383 (Rejeté)
(1 amendement identique : 534 )
Publié le 16 février 2020 par : M. Hetzel, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Le Fur, Mme Levy, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. Masson, M. Door, M. Perrut, M. Reiss, M. Verchère, Mme Louwagie, M. Cattin, M. de Ganay, M. Schellenberger, M. Fasquelle, M. Sermier, M. Minot.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’intitulé du titre Ier.
Exposé sommaire :
Comme il a été soulevé à de nombreuses reprises lors de l’examen de ce projet de loi en commission spéciale, le système proposé n’a rien d’universel. Au fur et à mesure des débats, il a été fait une part de plus en plus belles aux spécificités.
Dans son discours du 11 décembre, le Premier ministre cantonnait les dérogations d’âge à « ceux qui sont exposés à des fonctions dangereuses dans le cadre de missions régaliennes », comme les pompiers et les gardiens de prison. Puis petit à petit, la liste s’est allongée : marins-pêcheurs, chauffeurs routiers, pilotes, hôtesses, stewards…
Au vu des entorses faites à l’universalité, il convient de supprimer le titre de ce chapitre.
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