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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au-delà de la question de lisibilité de ces allocations, de leurs plafonds et de leurs montants, cet article porte un coup au socle républicain de solidarité, en réduisant le nombre d'allocataires de la PAJE et le montant mensuel de l'allocation. Cet amendement de suppression vise donc à éviter des co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous le prétexte d'organiser l'harmonisation du barème et des plafonds de la PAJE et du complément familial, ce seront ainsi près de 500 millions d'euros qui ne seront plus versés aux jeunes familles ces trois prochaines années. Or, la PAJE permet notamment aux parents de financer la garde de leurs en...

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Après le mot « liquéfié » sont insérés les mots : « , ainsi que les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes selon les modalités précisées au b du III de l'article 1011 bis du code géné...

I. – Supprimer l'alinéa 8. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Redonner du pouvoir d'achat aux salariés, telle est l'ambition de la baisse des cotisations sociales proposées par Emmanuel Macron en échange d'une hausse de 1,7 point de CSG. Mais les perdants de cette politique seront les retraités, qui ne paient évid...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d'aligner le montant et les plafonds de ressources de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sur ceux du complément familial, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018. Le montant de l'allocation de base de la PAJE sera diminué de 1...

I. – A l'alinéa 335, supprimer les mots : « Jusqu'au 31 décembre 2018, à titre expérimental et ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « peuvent proposer » le mot : « proposent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir aux travailleurs indépendants la possibilité de choisir l'auto-déclaration trimestriell...

À la fin de l'alinéa 9, substituer au taux : « 3% » le taux : « 2% ». Exposé sommaire : Le problème de taux défini au L138‑10 du code de la sécurité sociale pour la variable LH est qu'il recouvre des médicaments autorisés et d'autres faisant l'objet d'une autorisation préalable. L'arrivée de nouvelles technologies est une excellente nouvel...

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Après le mot « liquéfié » sont insérés les mots : « , ainsi que les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes selon les modalités précisées au b du III de l'article 1011 bis du code géné...

I. – Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « Le 5° de l'article L. 5141‑1 est ainsi rédigé : « 5° Les personnes handicapées mentionnées au 1 de l'article L. 5212‑13 ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par ...

Compléter l'alinéa 102 par les mots : « et la référence : « L. 652‑7 » est remplacée par la référence : « L. 615‑1 » » . Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 257, insérer l'alinéa suivant : « 29°bis A l'article L. 723‑6‑2, la référence : « L. 652‑6 » est remplacée par la référence : « L. 641‑8 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Jusqu'en 2021, la Commission des comptes de la sécurité sociale mentionnée à l'article L. 114‑1 du code de la sécurité sociale inclut chaque année dans ses rapports un bilan d'évaluation de la politique de l'assurance-maladie en matière de lutte contre le harcèlement sexuel. Ce bilan précise en particulier l'évaluation comptable et socio-écono...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objectif, d'atteindre au 1er novembre 2020, le prix de 10 euros pour un paquet de cigarettes. Nul ne peut nier que la lutte contre le tabac est un enjeu majeur. Toutefois cette mesure n'a pas fait l'objet d'une concertation avec les professionnels concernés. D'autre part, les vrai...

Après l'alinéa 182, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Guide de haute montagne » ; « 8° Accompagnateur de moyenne montagne. » ; » Exposé sommaire : L'article 11 du PLFSS 2018 prévoit que la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime général. Il prévoit également la possibilité pour certaines ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Les deux cents casinos français sont directement soumis au paiement de la CSG depuis 1996 et constituent à ce titre une étonnante exception puisqu'ils sont les seules entreprises « personnes morales » qui y soient assujetties. L'assiette retenue pour le calcul de cette contribution est une fraction du ...

À la dernière phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « du ministre chargé » les mots : « conjoint des ministres chargés de la santé et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer le ministère des Solidarités et de la santé à la signature de l'arrêté de revalorisation des parts spécifiques et des minima de perception au 1er ja...

I. – Après le premier alinéa de l'article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies au a du 5° de l'article L. 5121‑1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des groupes génériques n'est pas inclus dans l'assiette de la contribution...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert de « mise en cohérence » de 2 prestations de la PAJE (Prestation d'accueil du jeune enfant) l'allocation de base et le complément familial, le Gouvernement continue par cet article le travail de sape de notre politique familiale engagé par le Gouvernement précédent. Cet article est partic...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 26 du PLFSS 2018 prévoit d'aligner le montant et les plafonds de ressources de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sur ceux du complément familial, pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018. Ainsi, le montant de l'allocation de base de la ...

À la première phrase de l'alinéa 297, supprimer les mots : « et du 5° ». Exposé sommaire : Les dispositions du troisième alinéa du 2° du VII de l'article 11 prévoyant déjà que les missions de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants s'exercent sous réserve de ce qui échoit directement aux Caisses na...