Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 268 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Peu, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 10 juillet 2020 »
la date :
« 23 juin 2020 ».
Exposé sommaire :
L’état d’urgence sanitaire doit rester une mesure d’exception à utiliser dans un cadre juridique précis et dans un temps limité. C’est pourquoi, après avoir acté dans le cadre de la loi initiale du 23 mars 2020 un état d’urgence sanitaire de deux mois, il convient de limiter sa prorogation à un mois.
En cohérence avec la nécessité de réévaluer périodiquement les mesures à prendre au regard de l’évolution de la situation sanitaire, il convient donc de fixer la date de fin de l’état d’urgence au 23 juin et de convoquer à nouveau le Parlement avant ce terme pour déterminer s’il convient d’y mettre un terme ou de le prolonger.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.