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3905 amendements trouvés sur Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020

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08/07/2020 — Sous-Amendement N° 2434 à l'amendement N° 1785 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Calvez

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’amendement déposé par Aurore Bergé a l’ambition d’introduire un volet théâtre dans le Crédit d’Impôt Spectacle Vivant (CISV) afin de permettre au spectacle vivant, dans toutes ses composantes, de ...

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09/07/2020 — Sous-Amendement N° 2415 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Saint-Martin

A la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , afin de lui permettre de mieux répondre aux besoins du secteur privé ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision juridique.

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09/07/2020 — Sous-Amendement N° 2414 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Saint-Martin

A la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « zones » insérer le mot : « géographiques ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision juridique.

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08/07/2020 — Sous-Amendement N° 2427 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...

I. – Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le Haut Conseil pour le climat donne un avis sur les engagements établis par les entreprises, qui prennent en compte ses observations ». II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe ...

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03/07/2020 — Sous-Amendement N° 2432 à l'amendement N° 1114 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer à la référence : « L. 221‑9‑1 » la référence : « L. 221‑10 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés est rédactionnel.

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02/07/2020 — Amendement N° 2419 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
Mme Bonnivard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Action de la France en Eur... Voir tout l'amendement 09/07/2020 — Sous-Amendement N° 2413 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Adopté) M. Saint-Martin A la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « conformément aux dispositions du présent code » les mots : « comme prestataire de services bancaires ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision juridique. Voir tout l'amendement 29/06/2020 — Amendement N° 497 rectifié au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Retiré) M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Pupponi, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas... I. – Le I de l’article 244quater E est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1° , l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2024 », et le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Au premier alinéa du 3° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; 4° A la première phrase du premier alinéa et au second a... Voir tout l'amendement 02/07/2020 — Amendement N° 2431 au texte N° 3074 - Article 8 (Adopté) le Gouvernement I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : I. Budget général(en euros) (en écart) N° de ligneIntitulé de la recetteÉvaluation pour 2020 1. Recettes fiscales 14. Autres impôts directs et taxes assimilées-947 618 870 1499Recettes diverses-150 187 961 15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques-304 8... Voir tout l'amendement 02/07/2020 — Sous-Amendement N° 2429 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable) Mme Genetet, M. Tan, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose d'étendre la capacité de l'Agence française de développement et de sa filiale Proparco à mobiliser des ressources publiques au bénéfice final des entrepreneurs, des... Voir tout l'amendement 02/07/2020 — Amendement N° 2S au texte N° 3074 - Article liminaire (Adopté) le Gouvernement Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : En points de produit intérieur brut (PIB)Exécution 2019LFI 2020Prévision 2020 Solde structurel (1)-2,2-2,2-2,2 Solde conjoncturel (2)0,20,1-7,0 Mesures exceptionnelles et temporaires (3)-1,0-0,1-2,4 Solde effectif (1 + 2 + 3)-3,0-2,2-11,5 Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de tra... Voir tout l'amendement 02/07/2020 — Sous-Amendement N° 2430 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable) Mme Genetet, M. Tan, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose d'étendre la capacité de l'Agence française de développement et de sa filiale Proparco à mobiliser des ressources publiques au bénéfice final des entrepreneurs, des... Voir tout l'amendement 02/07/2020 — Sous-Amendement N° 2411 à l'amendement N° 2231 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Adopté) M. Claireaux, Mme Atger, Mme Rilhac I. – Substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « 1° Pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, la perte des produits : « - de l’octroi de mer reversé à la collectivité mentionné par la délibération n° 30‑77 du 16 septembre 1977 modifiée relative au régime du droit d’octroi de mer à Saint-Pierre-et-Miquelon et la ... Voir tout l'amendement 08/07/2020 — Sous-Amendement N° 2426 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Rejeté) M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza... Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , et le non-respect des engagements mentionnés au 1 du I par une amende d’un montant égal au montant le plus élevé entre d’une part le montant des aides financières directes perçues grâce aux dispositifs de soutien mentionnés au présent article, et d’autre part 2 % du chiffre d’affaires annuel de la sociét... Voir tout l'amendement 07/07/2020 — Sous-Amendement N° 2424 à l'amendement N° 2322 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable) M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Ce sous-amendement vient compléter l’amendement n° 2322 pour lui donner son effet utile. Il vise en effet à appliquer l’éco-conditionnalité également aux subventions publiques directes versées aux ... Voir tout l'amendement 09/07/2020 — Amendement N° 2417 au texte N° 3074 - Avant l'article 18 (Adopté) le Gouvernement I. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2020, un rapport présentant les conséquences budgétaires de la crise liée à la pandémie de covid-19 sur la diplomatie culturelle et d’influence française ainsi que sur l’enseignement français à l’étranger. II. – Ce rapport comporte un état des lieux des aides demandées et accordées ... Voir tout l'amendement 09/07/2020 — Sous-Amendement N° 2412 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Adopté) M. Saint-Martin À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « personne morale contrôlée » le mot : « filiale » Exposé sommaire : Sous-amendement de précision juridique. Voir tout l'amendement 02/07/2020 — Sous-Amendement N° 2428 à l'amendement N° 2402 au texte N° 3074 - Après l'article 15 (Irrecevable) Mme Genetet, M. Tan, Mme Cazebonne, Mme Lakrafi Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose d'étendre la capacité de l'Agence française de développement et de sa filiale Proparco à mobiliser des ressources publiques au bénéfice final des entrepreneurs, des... Voir tout l'amendement 02/07/2020 — Sous-Amendement N° 2421 à l'amendement N° 1253 au texte N° 3074 - Article 5 (Irrecevable) M. Barrot, M. Duvergé, Mme El Haïry, M. Laqhila, M. Mattei, Mme Mette, Mme Bannier, M. Balanant, M. Baudu, Mme Benin,... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 02/07/2020 — Amendement N° 1S au texte N° 3074 - Article 3 (Adopté) le Gouvernement I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot : « Soit ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6, 21 et 22. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande une seconde délibération de l’amendement 1920 visant à étendre le dégrèvement de cotisation foncière des entreprises (CFE) aux secteurs dont l’activité dépend des secteurs m... Voir tout l'amendement 4 5 6 7 8 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org