Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3092
Amendement N° 1 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2020 par : M. Hetzel, M. Bazin, M. Le Fur, M. Quentin, M. Masson, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Breton, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Valentin, M. Reiss, M. Bouchet, M. Lorion, Mme Kuster, M. Cordier, M. Cinieri, M. Furst, M. de la Verpillière, Mme Dalloz, M. Ramadier, M. Ferrara, M. Menuel, M. Brun, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Texte de loi N° 3092
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que ce projet de loi prévoit la fin de l’urgence sanitaire, au moment où les données épidémiologiques confirment le recul de la pandémie, il paraît incompréhensible que le Gouvernement étende le champ de conservation des données sur les malades du Covid-19.
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