Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 41 (Rejeté)
(1 amendement identique : 394 )
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Breton, M. Gosselin, M. de la Verpillière, M. Aubert, M. Quentin, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Perrut, M. Sermier, M. Ramadier, M. Thiériot, M. de Ganay, Mme Porte, M. Di Filippo, Mme Dalloz, M. Ravier, M. Hetzel.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Avant l'article 12 (consulter les débats)
Supprimer l’intitulé du titre II.
Exposé sommaire :
Le titre de la proposition de loi est suffisamment explicite.
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