Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 167 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Avia, Mme Moutchou, M. Questel, M. Rebeyrotte, M. Anglade, M. Mendes, M. Mis, M. Lénaïck Adam, Mme Michel, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, Mme Chalas, M. Boudié, M. Mazars, Mme Grandjean, M. Rudigoz, Mme Louis, M. Matras, M. Pont, M. Gouffier-Cha.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , lesquels les rendent publics ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la publicité des avis du CESE transmis au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée Nationale et au Président du Sénat.
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