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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Lors du grand débat national, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a fait l’objet de nombreux débats et parfois de vives critiques. Les contributions ont souvent fait état du fait...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « cinquante-deux » les mots : « trente-cinq ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. III.– En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « quarante-cinq » les mots : « trente-cinq ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « vingt-six » les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à supprimer l'article 6 du projet de loi qui prévoit que le Gouvernement n'aura pas à procéder aux consultations prévues en application des lois et des règlements dès lors qu'il aura consulté le CESE. La consultation du CESE ne saurait en a...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 000 » le nombre : « 100 000 ». Exposé sommaire : Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition citoyenne sur le fondement de l’article 69 de la Constitution et dans les conditions fixées par ...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dont des représentants des associations familiales, des fondations, des jeunes et des étudiants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la liste des membres du CESE afin de s'assurer d'une juste représentation des associations familiales, des fondations, des jeunes et des étudiants

I. − À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent quatre-vingt-onze ». II. − En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « « 5° Seize représentants de la société civile des territoires. » » Exposé sommaire : La composition prévue dans le texte de loi ne permet pas a...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « deux cent trente-trois ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi organique vise à traduire dans la loi les engagements présidentiels qui furent pris à la suite du Grand Débat national pour renforcer la démocratie participative et l’associati...

Après le mot : « territoriale » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , de la jeunesse, de la vie associative et culturelle, dont au moins un représentant issu de chaque collectivité mentionnée à l’article 72‑3 de la Constitution. » Exposé sommaire : La rédaction du nouvel article 7 de la loi organique relatif au Conseil économique, socia...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « les plus ». Exposé sommaire : Certaines professions ne sont pas représentées par les organisations (notamment syndicales) jugées les plus représentatives par certains pouvoirs publics. C’est la raison pour laquelle il est préféré le terme de représentative et qu’il est supprimé la locution « les plus ».

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « , de la jeunesse ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et culturelle ». Exposé sommaire : La catégorie des jeunes et des étudiants a été ajoutée par une loi organique de 2010 (loi n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au CESE), il est dom...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Cette expression est imprécise. Elle laisse entendre qu'il pourrait il y avoir d'autres modalités de consultation « du public » sans pour autant apporter davantage de précisions. Cette rédaction est donc insatisfaisante.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « majeures » les mots : « âgées de 16 ans et plus ». Exposé sommaire : Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition citoyenne sur le fondement de l’article 69 de la Constitution et dans les condition...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Tout recours à une consultation du public s’organise dans le respect des principes d’indépendance, d’impartialité, de sincérité, d’égalité et de représentativité. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à inscrire dans la loi les principes d'une consulta...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Exempter le gouvernement de procéder aux consultations prévues en application de dispositions législatives ou réglementaires au titre que le CESE est consulté sur le projet de loi est absolument illégitime. Il confère au CESE un rôle monopolistique malsain.

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que par les établissements fédérateurs des réseaux consulaires ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi organique confirme la nécessaire représentation des chambres consulaires au sein du Conseil économique, social et environnemental. Toutefois, il ne précise pas que la désignation des représe...

Aux première et seconde phrases de l’alinéa 2, substituer au mot : « commissions » le mot : « sections ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l'attention sur le fait que l'usage de l'appellation « commission permanente » proposé par le projet de loi prête à confusion avec les commissions permanentes des assemblées parlementai...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d’évaluer comment le Conseil économique, social et environnemental se fait connaître auprès du public ainsi que les mesures nécessaires pour améliorer cette connaissance, en particulier concernant la saisine par voi...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il fait l’objet d’une synthèse rendue publique. » Exposé sommaire : Afin de rapprocher les citoyens du Conseil économique, social et environnemental, le présent amendement propose de prévoir dans la loi organique la publication d'une note synthétique, accessible au plus grand nombre, de chaque ...

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le président ou au moins un tiers des » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Supprimer la notion de collégialité entourant l’acceptation de l’avis au profit d’une décision présidentielle est illégitime. Le président n’a pas à se faire juge et arbitre de telle ou telle question pour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article confère une compétence nouvelle au CESE, encourageant le Gouvernement ou le Parlement à recourir à l’avis de cette instance alors même qu’il revenait à celle-ci d’interpeller la Chambre ou le Gouvernement lorsque cela lui semblait nécessaire. Cette nouvelle compétence octroie une compétence...