Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de repli. L’introduction des pétitions par voie numérique soulève un trop grand nombre de questions auxquelles il n’est pas donné de réponses dans la rédaction proposée dans ce projet de loi. Comment s’assurer que les pétitions numériques, qui ne sont pas contraignantes à éditer, ne serviro...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « initiative », insérer les mots : « ou à celle du Parlement, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à permettre au Parlement de solliciter le CESE afin qu'il ait recours à une consultation du public. En effet, en l'état du projet de loi, seuls ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le CESE organise des campagnes de communication sur la saisine par voie de pétition. En effet, il est indispensable de faire connaître le CESE auprès de nos concitoy...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 22 de la même ordonnance est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une indemnité représentative de frais. L’utilisation de cette indemnité, pour chaque membre du Conseil, doit être...

I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , avec l’accord des collectivités territoriales concernées, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « d’elles » les mots : « des collectivités territoriales ou de leurs groupements, avec l’accord des collectivités ou groupements concernés ». Exposé sommaire : La ré...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet alinéa pour deux raisons : - D'une part, la disposition qui est actuellement discutée manque de clarté : il n'est précisé ni comment, ni par quels moyens le Conseil « encouragera » le rôle des assemblées consultatives. Il n'est pas plus précisé si cette mission d'encou...

I. − À la première phrase de l’alinéa 2 substituer aux mots : « cent soixante-quinze » les mots : « cent quatre-vingt-onze ». II. − En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « « 5° Seize représentants de la société civile des territoires, dont au moins la moitié de représentants de conseils de développement. » » Exposé ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui outrepasse les compétences de la loi organique du 29 décembre 1958. Le Conseil d’État dans son avis souligne d’ailleurs que cette disposition ne constitue pas une règle de fonctionnement du CESE mais une règle générale relative aux consultations obligato...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi qu’à une représentation équilibrée des territoires de la République ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une représentation équilibrée de l’ensemble des territoires au sein du Conseil économique social et environnemental. Il permet également d'assurer la représentation des outre-m...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : «Art. 4‑3. – Pour l’exercice de ses missions, le Conseil économique social et environnemental peut solliciter l’avis de la Commission nationale du débat public, dans les matières relevant de sa compétence. » II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « il est inséré un article ...

Ajouter, après l’article 7 alinéa 6, un alinéa ainsi rédigé : - de citoyens tirés au sort. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire et systématique la présence de personnes tirées au sort. Le but de ce projet de loi est de rendre le fonctionnement du CESE plus démocratique et représentatif : il semble donc indispensable q...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 000 » le nombre : « 100 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise abaisser le seuil fixé par la loi pour la reconnaissance institutionnelle des pétitions adressées au CESE. En l'état actuel du droit le seuil de 500 000 signatures ...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « et de composantes de la société civile non représentées au Conseil ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réserver la participation aux travaux en Commission aux membres des assemblées consultatives régionales et aux personnes tirées au sort, en excluant la participation de personnes extérieure...

A la troisième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « avis », insérer le mot : « objectif ». Exposé sommaire : L'indépendance de la « troisième chambre de la République » est souvent remise en question. Également trop coûteuse, sa suppression a été régulièrement demandée par le mouvement des gilets jaunes. Si cette institution devait p...