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À l’alinéa 2, après le mot : « marché », insérer les mots : « et de la nécessité d’assurer la diversité et la souveraineté culturelles ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rappeler l’objectif de diversité et de souveraineté culturelles qui doit guider la transposition de la directive « Services de médias audiovisuels ».

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux articles 2‑6 et » les mots : « au 6 de l’article 2 et aux articles ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « les articles 2‑6 et » les mots : « le 6 de l’article 2 et les articles ». Exposé sommaire : Rédactionnel permettant de clarifier le périmètre de la directive « ...

À l’alinéa 2, après le mot : « marché », insérer les mots : « et de la nécessité de protéger les publics vulnérables notamment les mineurs et les personnes handicapées, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la directive (UE) 2018/1808 dite SMA n’est pas uniquement un texte adaptant les règles à l’évolution du march...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « peuvent faire l’objet d’un référé », les mots : « le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans le cadre de l’entrée en application en droit national de ce règlement, la loi apporte des garanties pour que les prestataires de service concernés- les organismes et établissements de sélection - se voient confiés une mission de service public afin de préserver la diversité des ressources gén...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de ces deux indemnités » les mots : « des indemnités prévues aux deux premiers alinéas du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dispositions de nature législative » les mots : « mesures relevant du domaine de la loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 27, après le mot : « service », insérer les mots : « au niveau départemental et au niveau national ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les objectifs de qualité de service du service universel sont établis sur le plan national. Les résultats ainsi agglomérés masquent les différences de qualité de service entre...

Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « La désignation ne peut porter à ce titre que sur le raccordement sous-jacent de ces services. » Exposé sommaire : L’article 27 du présent projet de loi a pour objet de transposer les dispositions du titre I de la partie III de la directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « des dispositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « aux alinéas précédents », les mots : « aux deux premiers alinéas du présent 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « aux alinéas précédents », les mots : « aux quatre premiers alinéas du présent 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Ce décret fixe, notamment, les conditions dans lesquelles les tarifs du service universel et sa qualité sont contrôlés et précise les cas dans lesquels les tarifs du service universel peuvent faire l’objet d’une opposition ou d’un avis préalable de l’Autorité de régulation des communications éle...

À l’alinéa 8, substituer à la première occurence du mot : « ou », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « dans les » les mots : « au cours des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la zone précitée » les mots : « une de ces zones ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « qui », le mot : « lesquels ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, après la référence : « II », insérer les mots : « du titre Ier ». Exposé sommaire : Amendement de clarification juridique.