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À l’alinéa 16, après le mot : « échéant, », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer au mot : « auxquelles » les mots : « sous réserve desquelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l’article 4bis du projet de loi, inséré dans le projet de loi par le Sénat, et reprenant en substance les dispositions de la proposition de loi n° 48 visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace. Ne visant pas à transposer ou mettre en ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de finaliser la transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvo...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « inscrits dans » le mot : « poursuivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’emprisonnement d’au moins deux ans », les mots : « d’au moins deux ans d’emprisonnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, après les mots : « services numériques et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 23, après le mot : « publique », insérer les mots : « ainsi que des éventuels engagements prévus à l’article L. 33‑13‑1 ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , d’une part, » III. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et, d’autre part ». Exposé sommaire : Cet amendement de co...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « de ce livre » les mots : « du livre VI du même code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre les finalités pour lesquelles une base de données sera créée sous la responsabilité de l’État. En effet, la collecte des données zootechniques et de reproduction...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La directive 2019/2177/UE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (s...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « prévue au A ». Exposé sommaire : Amendement de clarification de l'article 7.

Compléter le premier alinéa par les mots suivants : « , à l’exception de toute mesure relative aux visites non sollicitées d’un professionnel au domicile d’un consommateur ou aux manifestations organisées sur d’autres sites que les locaux du professionnel, ainsi que toute mesure relative aux modalités du droit de rétractation pour les contrats...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement présenté par le groupe Socialistes et apparentés vise à apporter des garanties et à prévoir des mesures de sauvegarde pour que la constitution d’un marché européen des organismes de p...

À l’alinéa 4, après le mot : « ligne », insérer les mots : « du tableau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 25, après le mot : « échéant, », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « collectivité » insérer les mots : « ou le groupement ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l’alinéa 10 par le mot : « animales ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « régulièrement inscrit dans » les mots : « poursuivant régulièrement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.