Recherche d'amendements

Substituer à la date : « 31 mars 2023 » lest mots : « plus tard au 31 décembre 2021 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de modifier la date de la convention nationale médicale afin que celle-ci soit reportée au plus tard le 31 décembre 2021 et non à mars 2023. C’est une discussion majeure pour la médecine de ville, l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Parmi les oubliés de la prime covid, il y a les assistantes maternelles. Pourtant, sans elle, les soignants et les travailleurs n'auraient pas pu tenir. Elles ont fait un travail à l'ombre mais esse...

I. – Supprimer l’alinéa 104. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 105 : « Lorsque la spécialité n’est inscrite sur aucune des listes mentionnées au A pour aucune de ses indications, la prise en charge s’effectue sur la...(le reste sans changement) ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 106. IV...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « L’entreprise assurant l’exploitation du médicament est associée à la rédaction des protocoles de suivi des autorisations accordées au titre de l’accès précoce et de l’accès compassionnel. Les associations de patients peuvent être consultées. » Exposé sommaire : Le PLFSS 2021 vient traduire un e...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le montant de cette contribution est financé sur les fonds propres des organismes concernés. » Exposé sommaire : En coordination avec l'amendement déposé à l'article 3. Le présent article prévoit la création d’une contribution exceptionnelle aux fins de participation des organismes de complémen...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Les assistantes maternelles ont été une pièce maitresse lors du confinement. Ce sont elles qui ont gardé les enfants des professionnels de santé, et de toute cette fameuse »« première ligne »Â...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en place des dispositions prévues par l'alinéa 4 de l'article 28 du PLFSS 2021 créé une réelle inégalité entre les assurés selon que leurs ressources soient importantes ou faibles. Dès lors, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 5000 sites de laboratoires de biologie médicale représentent un point d’accès supplémentaire à la prévention et à la promotion de la santé auprès des français. Les biologistes médicaux, professio...

I. – Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 4. II. – En conséquence, après la référence : « L. 16‑10‑1 », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase du même alinéa : « et L. 160‑9, aux 3° , 4° , 13° et 15° de l’article L. 160‑14 et aux articles L. 169‑1 et L. 371‑1. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exonérer, comme c’est...

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « à l’article L. 160‑9 ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après la référence : « L. 16‑10‑1 » insérer la référence : « L. 160‑9 » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exonérer, comme c’est le cas aujourd’hui, les femmes enceintes de la par...

I. – À la troisième phrase de l’alinéa 4, supprimer les références : « 3° , 4° ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « et » insérer les références : « aux 3° , 4° et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exonérer, comme c’est le cas aujourd’hui, les malades chroniqu...

I – À la troisième phrase de l’alinéa 4, substituer aux références : « , 4° et 13° ». la référence : « et 4° ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot : « et » insérer la référence : « aux 13° et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exonérer, comme c’est le cas aujourd...

I. – À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 4, supprimer la référence : « et à l’article L. 371‑1 ». II. – En conséquence, compléter la dernière phrase du même alinéa par la référence : « et à l'article L. 371‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exonérer, comme c’est le cas aujourd’hui, les accidentés du travail de la ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d'assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap afin qu’il et elle puisse gagner en autonomie. C...

À l’alinéa 7, après l’année : « 2022 » insérer les mots : « , détaillant notamment les éventuels restes à charge pour les patients par rapport à l’hospitalisation complète, ». Exposé sommaire : Les restes à charge peuvent induire des difficultés d’accès aux soins, voire des renoncements pour contraintes financières. Or, l'évolution propos...

Le premier alinéa de l’article L. 815‑27 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « L’organisme qui sert, à l’assuré, l’avantage visé à l’article L. 815‑7 étudie le droit à l’allocation supplémentaire d’invalidité et l’informe de la possibilité d’en bénéficier. L’allocation est ensuite liquidée et servie sur demande expresse de l’inté...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « II. – Le 37° de l’article L. 311‑3 du code de la sécurité sociale est applicable...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à aligner la durée du congé de naissance ou d’accueil d’un enfant sur celle du congé maternité. Cet amendement fait porter la charge d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seule mesure concrète du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes âgées et de personnes en situat...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Les équipements de protection individuelle sont obligatoires pour les assistantes maternelles et c’est normal. Cela leur permet de faire leur métier en respectant les gestes barrières et en évitant...