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À l’alinéa 3, substituer aux mots : « est systématiquement » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : L’article 7 prévoit qu’en cas de vacance, tout poste de chefferie d’établissement au sein d’un GHT soit systématiquement confié à l’établissement support. L’aspect systématique de la mesure paraît difficilement applicable et peut être ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’introduction d’un projet managérial et de la logique qui l’accompagne au sein des établissements publics de santé. Le projet d’établissement tel que formulé actuellement comprend un projet « de prise en charge des patients en cohére...

Après l’article L. 4151‑3 du code de la santé publique, il est inséré un L. 4151‑3‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4151‑3-1. – Les sages-femmes sont habilitées, en leur qualité de professionnelles de premier recours, à assurer un suivi gynécologique dans un établissement de santé ou un hôpital sous-doté en effectif de gynécologues-obstétriciens. » ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une modification de la composition des conseils de vie sociale des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) afin qu’y siègent des représentants de...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Elle collecte le retour d’expérience des utilisateurs dans la perspective d’une amélioration continue de son utilisation. » Exposé sommaire : « Rien pour eux sans eux » Telle est la devise qui doit guider les décisions prises en termes de politiques du handicap. Si la plateforme numérique ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans chaque service, il peut être institué un conseil de service dont les attributions et la composition sont fixées par voie réglementaire. Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce conseil sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les besoins d’évolution et de réingénierie des professions de santé inscrites au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique. Ce rapport évalue les besoins et les moyens d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une modification de la composition des conseils de vie sociale des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) afin qu’y siègent des représentants de...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le contrôle du DG de l’ARS sur la création de postes de praticien hospitalier au sein d’un GHT ne paraît pas opportun. Cela viendrait au contraire donner un pouvoir au directeur général de l’ARS, au-delà des compétences de celles-ci, comme l’a d’ailleurs fait remarquer le Dr. Grall, représentant du coll...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La crise du Covid-19 a révélé les limites de la démocratie sanitaire, notamment du fait que plusieurs élus et instances représentatives des usagers du système de santé ont révélés avoir été exclus d...

Compléter le quatrième alinéa par les mots : «, et disposent d’un budget affecté ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er crée une nouvelle profession médicale intermédiaire d’auxiliaire médical à mi-chemin entre l’infirmière titulaire d’un bac + 3 et un médecin diplômé d’un bac + 10. Avec cette disposition, la majorité nous propose de légiférer à l’aveugle. Cette nouvelle profession n’est jamais définie da...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les programmes d’éducation thérapeutique apprennent aux personnes atteintes de maladies chroniques à modifier leurs habitudes de vie et se soigner en toute autonomie. Leur efficacité, que ce soit e...

A l’alinéa 2, supprimer les mots : « , un représentant des étudiants en santé ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas intégrer de représentant des étudiants en santé au directoire des établissements. S’il est important de renforcer la démocratie sanitaire et d’associer l’ensemble des acteurs aux instances de gouvernance, cette p...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 6132‑1. – Sur proposition du directeur général de l’établissement support et en cohérence avec le projet médico-soignant partagé, après avis du conseil de surveillance de l’établissement partie, tout poste de chefferie d’établissement dans un groupement hospitalier de territoire déclaré vacant est confié à ...

Après le mot : « ou », la fin du premier alinéa de l’article L. 2212‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « par une sage‑femme, quel que soit son lieu d’exercice. Lorsqu’une sage‑femme la réalise par voie chirurgicale, cette interruption ne peut intervenir qu’avant la fin de la dixième semaine de grossesse. » Exposé sommaire : L...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d’intérêt collectif. Ce rapport s’attache notamment à faire le point sur l’évolution du traitement indiciaire des professionnels de...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « est systématiquement confié à l’établissement support » les mots : « peut être confié à un établissement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas confier automatiquement un poste de chefferie d’établissement laissé vacant à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire .

Après le mot : « ou », la fin du premier alinéa de l’article L. 2212‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « par une sage‑femme, quel que soit son lieu d’exercice. Lorsqu’une sage‑femme la réalise par voie chirurgicale, cette interruption ne peut intervenir qu’avant la fin de la dixième semaine de grossesse. » Exposé sommaire : C...