Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer le fonds de soutien spécifique à la diffusion hertzienne et numérique, adopté dans la Loi de finances rectificative pour 2020 (3). Malgré un léger rebond à l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer le fonds de soutien spécifique à la diffusion hertzienne et numérique, adopté dans la Loi de finances rectificative pour 2020 (3). Malgré un léger rebond à l...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 09/11/2020 — Amendement N° 452 au texte N° 3522 - Après l'article 9 (Retiré) M. Labaronne, Mme Degois, Mme Piron, Mme Brulebois, Mme Hérin, M. Haury, Mme Mirallès, Mme Colboc, M. Ramos, M. Kokou... I. – La section 5 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 131‑6‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑6‑5. – Les avantages relevant des activités sociales et culturelles établies dans les entreprises, accordés par les conseils d’entreprise définis au titre II du livre III de la deuxième ... Voir tout l'amendement 07/11/2020 — Amendement N° 453 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 07/11/2020 — Amendement N° 454 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, le... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Enseignement scolaire publ... Voir tout l'amendement 09/11/2020 — Amendement N° 455 au texte N° 3522 - Article 5 (Irrecevable) Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, le... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir 6 millions de crédits dans l'enseignement agricole. Alors que le gouvernement n'a cessé de baisser les moyens et les postes de l'en... Voir tout l'amendement 07/11/2020 — Amendement N° 456 au texte N° 3522 - Article 5 (Retiré avant séance) Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 10/11/2020 — Amendement N° 457 au texte N° 3522 - Après l'article 9 (Rejeté) Mme Bergé, M. de Rugy, Mme Fontenel-Personne, M. Arend, Mme Brugnera, M. Rebeyrotte, Mme Zitouni, Mme Colboc, Mme Tie... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les conséquences économiques et financières des mesures prises pour faire face à la crise sanitaire, sur la situation des professionnels des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture ... Voir tout l'amendement 09/11/2020 — Amendement N° 458 au texte N° 3522 - Article 2 (Rejeté) M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour... I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 355 » le nombre : « 342 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au nombre : « 316 » le nombre : « 309 » III. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer au nombre : « 39 » le nombre : « 33 ». IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pou... Voir tout l'amendement 07/11/2020 — Amendement N° 459 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Enseignement scolaire publ... Voir tout l'amendement 09/11/2020 — Amendement N° 460 au texte N° 3522 - Après l'article 9 (Rejeté) M. Potterie I. – Le premier alinéa de l’article 1388quinquies C du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au titre de l’année 2020, cet abattement peut être porté à 90 %. ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent amendement est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux d... Voir tout l'amendement 09/11/2020 — Amendement N° 461 au texte N° 3522 - Avant l'article 1er (Rejeté) Mme Bassire, Mme Audibert, M. Ramadier, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Louwagie I. – Après le h du 3° du III de l’article 44quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un i ainsi rédigé : «i) commerce de détail » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La p... Voir tout l'amendement 07/11/2020 — Amendement N° 462 au texte N° 3522 - Article 5 (Rejeté) M. Potterie Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Développement des entrepri... Voir tout l'amendement 10/11/2020 — Amendement N° 463 au texte N° 3522 - Après l'article 9 (Retiré) Mme Motin L'octroi, aux personnes morales de droit privé, des crédits ouverts par la présente loi de finances rectificative pour 2020 au titre de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire est conditionné au respect des articles L.441-10 et suivants du code de commerce. Exposé sommaire : Amendement d´appel. Le contexte économique défavorable ... Voir tout l'amendement 07/11/2020 — Amendement N° 464 au texte N° 3522 - Article 5 (Non soutenu) Mme Mörch, Mme Provendier, M. Raphan, M. Gérard, Mme Jacqueline Dubois, Mme Pitollat, M. Testé, Mme Tamarelle-Verhaeghe Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Inclusion sociale et prote... Voir tout l'amendement 10/11/2020 — Amendement N° 465 au texte N° 3522 - Après l'article 9 (Rejeté) Mme Mörch, Mme Pitollat, Mme Jacqueline Dubois, M. Raphan, Mme Provendier, M. Gérard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Testé L’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Un rapport fait état du nombre de personnes ayant bénéficié d’un hébergement d’urgence lors du premier confinement de mars 2020 : «a) en fonction de leurs problématiques sociales ; «b) en fonction de leurs situations ... Voir tout l'amendement     34 35 36 37 38 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org