Recherche d'amendements

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un nouveau programme « logement » au sein de la mission « plan de relance », afin de faire de la construction, en complément de la rénovation énergétique des bâtiments...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer un fonds de solidarité spécifiquement pour les entreprises corses durement impactées par la crise du Covid-19. Cette aide s’ajoute à d’autres mesures de soutien – p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer la création d’une indemnité de fonction pour les personnels accompagnant en situation de handicap (AESH) d’un montant de 50 € nets/m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime cet article introduit au Sénat, qui permet aux conseils départementaux d’exonérer de DMTO les cessions de logements par les OHLM lorsqu’ils ont acquis et réhabilités ces logements en vue d’opérations d’accession sociale à la propriété. Si l’exonération proposée est facultative,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 278 sexies du code général des impôts prévoit de taxer au taux de 5,5 % certaines opérations réalisées dans le secteur du logement social, notamment les constructions de logements locatifs...

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Dès lors qu’un élément est accessoire à un ou plusieurs autres éléments, parce qu’il ne possède pas de logique économique propre en dehors de l’élément principal ou qu’il ne constitue pas une fin en soi pour le consommateur mais seulement un moyen de bénéficier dans de meilleures conditions de l’élément pri...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	20 000 000
Compétitivité	0	0
Cohésion	0	0
Plan pour l’égalité réelle e... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 520 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Firmin Le Bodo, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Christophe, M. Ledoux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 25 000 000 Protection maladie 0 0 Accès aux soins et à la préve... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 943 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable) M. Pupponi Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 2 octobre dernier, le Président de la République, a fait un certain nombre d’annonces relatives au renforcement de la laïcité et à la lutte contre le « séparatisme ». L’ensemble des mesures présen... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 624 au texte N° 3642 - Article 2 quater C (Adopté) M. Saint-Martin Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 2quater C, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui ouvre la possibilité pour les contribuables non-résidents de bénéficier de la réduction d’impôt pour les dons effectués par des particuliers. Cette piste a été étudiée et écartée par le r... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 816 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 50 000 000 Concours spécifiques et administration 50 000 000 Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 286 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable) Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à renouveler l’aide exceptionnelle de solidarité qui a été versée en novembre 2020. L’épidémie de covid-19 a des conséquences considérables sur l’activité économique et su... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 458 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable) M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, Mme Bonnivard, ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Premier ministre a annoncé lors de sa conférence de presse du 25 novembre que 2021 serait « l’année de la Gastronomie ». Si les auteurs du présent amendement s’en félicitent, il n’en demeurent pas... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 1105 au texte N° 3642 - Article 2 quater D (Tombe) Mme Ménard Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet alinéa est satisfait par la rédaction actuelle de l'article L. 311-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Voir tout l'amendement 15/12/2020 — Amendement N° 1145 au texte N° 3642 - Article 42 unvicies (Retiré) M. Turquois, M. Mattei, M. Jerretie, M. Laqhila, Mme Fontenel-Personne, M. Barrot, M. Duvergé, M. Pupponi, M. Mignola... I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Les entreprises agricoles qui exercent leur activité principale dans le secteur des cultures permanentes à l’exception des pépinières et des taillis à courte rotation ou sur des terres arables hors surfaces en jachère ou sous serres au sens de l’article 4 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement europé... Voir tout l'amendement 14/12/2020 — Amendement N° 640 au texte N° 3642 - Article 3 octies A (Adopté) M. Saint-Martin Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 3octies A, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui étend le bénéfice de la déduction pour épargne de précaution (DEP) aux exploitations assujetties à l’IS. Depuis l’examen du projet de loi de finances pour 2019, l’Assemblée a systématique... Voir tout l'amendement     22 23 24 25 26 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org