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À l'alinéa 10, après le mot : « renforcement », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : En l’état, l’article prévoit que la hausse des moyens budgétaires dédiés à l’APD contribuera « au renforcement, d’ici 2022, de la composante bilatérale de l’aide publique au développement de la France, et de la part de cette dernière qui est c...

À la fin de l'alinéa 142, substituer aux mots : « la croissance, créer des emplois locaux et générer de la richesse », les mots : « un développement économique générateur d’emplois protégés et de qualité, et de richesses équitablement réparties ». Exposé sommaire : L’important n’est pas la croissance du PIB, qui peut être pauvre en emplois...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle met en exergue les inégalités structurelles, notamment celles fondées sur le genre, et impacte de manière disproportionnée les femmes et les filles. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mentionner l’impact disproportionné de la pandémie de Covid-19 sur ...

À l’alinéa 3, après les mots : « Nations Unies », insérer la phrase : « Cette contribution se fait en lien avec la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et le réseau des conseillers diplomatiques des préfectures de région. ». Exposé sommaire : Cet art...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : 1° Deux députés et deux sénateurs pour lesquels chaque chambre doit respecter la représentation majoritaire et d’opposition. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une meilleure représentativité des groupes d’oppositions dans le conseil d’administration de la société Expertise France.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : Ce document formule de manière claire la répartition entre prêts et dons, en volume et en pourcentage, à la fois pour l’ensemble des crédits comptabilisés au titre de l’aide publique au développement française ainsi plus particulièrement que pour la seule mission budgétaire « Aide publique au dével...

Avant la première phrase de l’alinéa 77, insérer la phrase suivante : Dans son action, la France soutient le respect de l’éducation en tant que droit humain et droit fondamental de l’enfant et des jeunes, inscrit dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant qu’elle a elle-même ratifiée. L’éducation doit également être soutenue comm...

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 : « étendue aux années 2023, 2024 et 2025 pour atteindre 8166 millions de crédits pour la mission "Aide publique au développement" en 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à étendre la programmation ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - la liste des pays prioritaires pour l’aide publique au développement et les critères qui ont amené à sa constitution. » Exposé sommaire : Ce projet de loi renforce les moyens alloués à la composante bilatérale de l’aide publique au développement. Chaque année cette composante de l’aide publiqu...

À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « quinze », le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer l’exécution des délibérations et décisions du conseil d’administration de la société Expertise France après réception par les commissaires du Gouvernement.

À l’alinéa 80, après les mots : « La mobilité d’étudiants et de scientifiques venant des pays en développement », insérer les mots : « doit être garantie en qualité et en nombre, car elle ». Exposé sommaire : L’accueil des étudiants étrangers en provenance d’Afrique francophone se heurte à d’importantes difficultés, au-delà de la question ...

A la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « développement », insérer les mots : « , alimentées par le produit des financements innovants, ». Exposé sommaire : Le fonds de solidarité pour le développement (FSD), créé en 2005, a pour objet de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les « objectifs...

A l’alinéa 16, après le mot : « avec : », insérer les mots : « (i) la Convention relative aux droits de l’enfant, qui définit les principes de non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et la participation des enfants, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire apparaître c...

À l’alinéa 17, compléter la première phrase par les mots : « , ainsi que le plan d’action Genre de l’Union européenne pour la période 2021‑2025. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’inclure le plan d’action Genre de l’Union européenne pour la période 2021‑2025 parmi les textes de référence pour le cadre dans lequel la France ins...

Après la troisième phrase de l’alinéa 56, insérer la phrase suivante : Les enfants sont les premières victimes de ces crises, compte tenu notamment des conséquences qu’elles entraînent sur les structures éducatives. Exposé sommaire : La prévention et le traitement des crises et des fragilités constitue la troisième priorité transversale mise...

Après l’article 9, insérer l’article suivant : « Dans les six mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement faisant un bilan des moyens qui sont véhiculés par les diasporas vers les pays moins avancés et en formulant des propositions de financement de projet global à destination de ces pays les moins avanc...

Après la première phrase de l’alinéa 62, insérer les trois phrases suivantes : La France s’engage à favoriser la participation effective des personnes en situation de vulnérabilité, et à « ne laisser personne de côté », selon le principe onusien au cœur de l’agenda 2030.La France, grâce à une approche inter-sectionnelle reconnaissant que plusi...

A la deuxième phrase de l’alinéa 22, après le mot : « présents », insérer les mots : « ,les élus locaux des Français établis à l’étranger, ainsi que, le cas échéant, les organisations françaises de la société civile, les acteurs de la coopération décentralisée, et les parties prenantes locales de la solidarité internationale, » Exposé somma...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 68 : La France soutient massivement les partenariats et organisations internationales en matière de santé mondiale. Exposé sommaire : Une articulation cohérente doit être mise en œuvre entre les différents canaux de l’APD. Cette complémentarité représente une condition essentielle pour l’efficacit...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L’AFD a pour mission principale de contribuer à la mise en œuvre de la politique d’aide au développement de l’État à l’étranger. Cette mission distingue l’AFD des EP contribuant à l’action extérieure de la France, qui participent à promouvoir la présence et l'influence de la France à l'étranger et l'act...