Recherche d'amendements

Après la troisième phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : L’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale s’adresse à tous les jeunes, aux éducateurs mais aussi aux adultes autour d’un triptyque « informer, comprendre, agir ». Exposé sommaire : L’Éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale (ECSI) ...

Compléter l’alinéa 157 par la phrase suivante : À ce titre, il sera alloué 786 millions d’euros de recette de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement d’ici 2025. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans le cadre de partenariat global l’importance de la taxe sur les transactions financièr...

A la première phrase de l’alinéa 123, après le taux : « 0,7 % », insérer les mots : « d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’article 1, en inscrivant « 2025 » conformément à notre objectif et à nos engagements internationaux, de consacrer 0,7 % de notre revenu national brut d’ici 2025. En effet, les dispositions...

À l’alinéa 9, après l’année : « 2022 », insérer les mots : « et 0,7 % du revenu national brut d’ici 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l’objectif d’une aide publique au développement (APD) représentant 0,7 % du revenu national brut (RNB), à atteindre au plus tard d’ici 2025. L’inscription de cet objectif dans la loi e...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : Deux députés et deux sénateurs dont au moins un issu de l’opposition ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour ambition de renforcer la présence de parlementaire au sein d’Expertise France et d’y ajouter un membre de l’opposition, la présence d’un seul parlementaire n’était pas suffisante pour représenter la diver...

Compléter l’alinéa 119 par la phrase suivante : « Il peut également y convier les entreprises qui peuvent apporter une contribution au développement du pays par leur activité propre mais aussi par leur engagement en matière de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance. » Exposé sommaire : Des entreprises françaises peuvent j...

 « I. – L’utilisation des termes « volontariat », « bénévolat » ou de leurs dérivés pour caractériser des activités payantes et à but lucratif et dont la contribution financière ne participe pas à financer le projet initial ou des projets annexes d’intérêt général, relève de la pratique du dol au sens de l’article L. 1137 du code civil. Ces acti...

À l’article 9, compléter l’alinéa 2 par la phrase : « Elle est composée d’au moins deux députés, deux sénateurs et de deux représentants de la société civile de solidarité internationale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la composition de la future Commission d’évaluation, en y associant à minima deux représentants de socié...

Substituer à l’alinéa 99 les deux alinéas suivants : La France s’engage à établir un moratoire sur les accords de libre-échange auxquels elle est partie. Elle fait en sorte que les pays les plus fragiles disposent de barrières monétaires et non-monétaires fortes afin de se développer en étant protégés d’un commerce international déstabilisateu...

A la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières. Cette augmentation permettra de renforcer le financement de l’aide publique au développement, financée en par...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : IV. - Il est institué un poste de rapporteur spécial à la « cohérence des politiques sur le développement international » au sein du Sénat et de l’Assemblée Nationale. Ce poste, rattaché à la Commission des Affaires Étrangères, est, comme les autres rapporteurs, chargé d’étudier les projets de texte...

L’article L. 1115‑6 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction résultant de l’article 14 de la loi n° 2014‑773 du 7 juillet 2014 est ainsi modifié : 1° Après les mots « toute proposition relative à l’action extérieure des collectivités territoriales », insérer les mots : « et des organisations de la société civile cont...

Compléter l’alinéa 57 par la phrase suivante : « Afin d’optimiser cette coordination, et plus largement son action en faveur de la résolution des crises, elle met en œuvre tous les moyens de nature à permettre la bonne exécution des missions de chacun des acteurs en présence, en tenant notamment compte des contraintes qui leur sont inhé...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Cette commission est rattachée et domiciliée à la Cour des comptes, qui s’assure de sa pleine et entière indépendance dans le cadre de ses missions. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de désigner la Cour des Comptes comme organisme de rattachement de la future commission indépendante d’é...

A la troisième phrase de l’alinéa 78, après le mot : « professionnelle », insérer les mots suivants : « ,d’apprentissage ». Exposé sommaire : Par soucis de cohérence avec l’amendement déposé à l’alinéa 76 du CPG, le présent amendement a vocation à souligner l’importance de l’éducation sous toutes ses formes pour préparer la jeunesse africa...

A l’alinéa 6, supprimer les mots : « en séance publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 2, après le mot : « constituée », insérer les mots : « de parlementaires et de ». Exposé sommaire : Si la commission d’évaluation sera constituée de personnalités françaises ou étrangères désignées, dans des conditions qui seront fixées par décret, en raison de leurs compétences en matière d’évaluation et de développement. Il se...

A la première phrase de l’alinéa 100, substituer aux mots : « au travers », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « cohérence », rédiger ainsi l’alinéa 3 : « des politiques publiques françaises, en particulier les politiques agricole et alimentaire, commerciale, fiscale, migratoire, de sécurité et de défense, de recherche et d’innovation, et d’appui aux investissements à l’étranger, avec la politique de développement solidaire et de lutte...

Après l’alinéa 139, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engage à lutter contre l’évasion fiscale en travaillant dans les organisations mondiales idoines sur un taux d’imposition mondial pour les entreprises. Cet objectif permettra de mettre fin à l’évasion fiscale et aux pertes monétaires colossales pour les États et pour les services pub...