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Après la référence : « L. 111‑6 », supprimer la fin de l'alinéa 17. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale. La création d'une dérogation perpétuelle pour la recherche publique dans le domaine du sous-sol à des fins de connaissance géologique, de surveillance ou de prévention des risques mi...

À la première phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « être indissociable de l'exploitation du gîte sur lequel » les mots : « comme le préalable indispensable à la valorisation des substances sur lesquelles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale. La rédaction adoptée par le Sénat...

À la première phrase de l'alinéa 74, substituer à la première occurrence des mots : « d'installations », les mots : « desdites installations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 12, après le mot : « équilibrage », insérer les mots : « des réseaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Le droit de suite entrave trop largement la portée du texte et nuit à la prise au sérieux de l'urgence écologique. Permettre la prolongation des permis de recherche viderait le texte de sa substance et rendrait l'échéance du 1er janvier 2040 complètement caduque.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° La cession ou la conversion des installations d'exploration ou d'exploitation visées au présent article se fait dans le respect des engagements français en faveur de la lutte contre le changement climatique et visent prioritairement à répondre aux objectifs de transition énergétique fixés par l...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État peut interdire les importations des hydrocarbures dont l'intensité d'émissions de gaz à effet de serre unitaire sur l'ensemble du cycle de vie par unité d'énergie dépasse un seuil fixé par décret. » Exposé sommaire : La transparence des informations sur l'intensité des émissions de gaz à ...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique ou toute autre méthode ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l'utilisation de n'importe quelle méthode, et ce afin de se prémunir de toute avancée technologique qui pourrait mettre au point une nouvelle...

Substituer aux alinéas 2 à 5 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 651‑2. – La distribution de carburants dont la compatibilité avec les véhicules ou les engins roulants fonctionnant avec du carburant d'une catégorie similaire est limitée est conditionnée à la distribution, dans la même station-service, de carburants de cette catégorie compat...

À l'alinéa 43, après la seconde occurrence du mot : « énergie » », insérer les mots : « , le mot : « souterrains » est remplacé par le mot : « souterrain » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 52, après la seconde occurrence du mot : « gestionnaire » substituer aux mots : « d'un », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de cet article » la référence : « du même article L. 631‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Au début de l'alinéa 8, insérer les mots : « Les articles 1, 2 et 4 de ». II. - En conséquence à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « est abrogé » les mots : « sont abrogés ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot : « et », les mots « du réseau de transport, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de la seconde phrase, substituer au mot : « Il », les mots : « Ce rapport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « sont compensés », les mots : « bénéficient d'une compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 53, substituer au mot : « matière », le mot : « manière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « des hydrocarbures liquides ou gazeux destinés à un usage non énergétique et de la recherche publique réalisée à seules fins de connaissance géologique du territoire national, de surveillance ou de prévention des risques miniers, ». Exposé sommaire : La modification apportée par le Sénat dénature le proje...

À l'alinéa 63, après le mot : « transport », insérer les mots : « de gaz naturel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale. La création d'une exception perpétuelle au principe de l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures pour les « hydrocarbures liquides ou gazeux destinés à un usage non énergétique » vide la loi de toute ...