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À l'alinéa 25, après le mot : « énergie », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 2, substituer au mot : « limites », le mot : « maximales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 ter A inséré dans le texte au Sénat vise à augmenter la durée de validité des permis de recherches lorsque l'explorateur a fait une demande de prolongation mais n'a pas mis en œuvre le mécanisme de « survie provisoire » de son permis, mécanisme qui lui permet de poursuivre les travaux sans ...

À la première phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « promulgation » le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence rédactionnelle.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Iter A. – Les articles 2 et 4 la loi n° 2011‑835 du 13 juillet 2011 sont abrogés ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les articles 2 et 4 de la loi n° 2011‑835 du 13 juillet 2011 dont les dispositions n'ont plus lieu d'être à partir de la promulgation de la présente loi.

À l'alinéa 27, après le mot : « énergie », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « III. – Lorsque l'autorité compétente entend sanctionner le recours aux techniques interdites, ou que le demandeur ou le titulaire a sciemment contrevenu aux modalités exposées ici, l'autorité administrative peut, par dérogation, prononcer à son encontre une sanction pécuniaire plus élevée que les...

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « à ces obligations » les mots : « aux obligations définies au même article L. 631‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « 2025, de 2026 à 2031 et à partir de 2032 », les mots : « 2024, de 2025 à 2029 et à partir de 2030 ». Exposé sommaire : La réduction de la pollution atmosphérique en France est un enjeu sanitaire majeur, selon une récente étude de Santé Publique France, elle serait responsable du décès de 48 0...

À l'alinéa 54, substituer aux mots : « non compensés », les mots : « qui ne bénéficient pas d'une compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « aux droits », les mots : « au droit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : La modification apportée par le Sénat dénature le projet de loi, il convient de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

À la première phrase de l'alinéa 46, substituer aux mots : « stockages souterrains », les mots : « stockage souterrain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 12, supprimer les mots : « ou un autre usage du sous-sol mentionné dans le présent code ». Exposé sommaire : La modification apportée par le Sénat dénature le projet de loi, il convient de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnés à l'article L. 2224‑37‑1 », les mots : « exerçant la compétence mentionnée au deuxième alinéa du IV de l'article L. 2224‑31 ». Exposé sommaire : Correction d'une référence erronée.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans le cadre de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique conformément à la loi n° 2016‑786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, en cohérence avec les dispositions de la présente loi et compte tenu des incide...

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « au même », les mots : « à l' ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « trimestres » le mot : « mois ». Exposé sommaire : Nous estimons qu'une réelle transparence concernant l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures en France doit être mise en œuvre. Nous constatons, comme les associations sollicitées, l'opacité des procédures d'attribution des titres miniers, notamm...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « contrats, », insérer les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et la troisième occurrence du mot « et » est remplacée par le signe « , » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel