Recherche d'amendements

À la fin de l'alinéa 81, substituer à la référence : « L. 421‑5‑1 », la référence : « L. 421‑3‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'erreur de référence.

Modifier ainsi la première phrase de l'alinéa 78 : 1° Après le mot : « transport », insérer les mots : « de gaz naturel » ; 2° Après le mot : « distribution », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 13 : « La valorisation éventuelle des hydrocarbures ainsi extraits est ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il sera possible d'autoriser l'exploitation de l'hydrocarbure si ...

Après la référence : « L. 111‑6 », supprimer la fin de l'alinéa 17. Exposé sommaire : Le présent projet de loi ne doit pas comporter d'exceptions venant à modifier son périmètre d'action. Ainsi, nous réitérons l'importance d'un projet de loi exigeant qui interdise fermement toute exploration ou exploitation de gisement, y compris à des fins...

À l'alinéa 51, substituer à la première occurrence du mot : « compensés », les mots : « bénéficiant d'une compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 36, substituer aux mots : « L. 443‑12 et d'une sanction pécuniaire dont le montant maximum », les mots : « L. 142‑31 et d'une sanction pécuniaire. Le montant de la sanction pécuniaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « rechargeables », insérer les mots : « ou de navires à quai, ». II. – En conséquence, à la même phrase, avant les mots : « , ou mettre », insérer les mots : « ou pour navires ». III. – En conséquence, compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou des navires ». Exposé sommaire : Le ...

I. - Au début de l'alinéa 2, avant le mot : « indissociable », insérer le mot : « être ». II. - En conséquence, au début de l'alinéa 4, avant le mot : « le », insérer le mot : « comme ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « sa concession » les mots : « ce titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Modifier ainsi la seconde phrase de l'alinéa 78 : 1° Après le mot : « éléments », insérer le signe : « , » ; 2° Après le mot : « financiers », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2ter A adopté au Sénat vise à augmenter la durée de validité des permis de recherches lorsque l'explorateur a fait une demande de prolongation, mais n'a pas mis en œuvre ce que l'on appelle la « survie provisoire » de son permis, qui lui permet de poursuivre les travaux sans attendre la décis...

À la première phrase de l'alinéa 45, substituer aux mots : « stockages souterrains », les mots : « stockage souterrain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Substituer à l'alinéa 22 les deux alinéas suivants : «Art. L. 111‑8‑1. – Si la protection de l'environnement, de la sécurité et de la santé publiques ou d'autres usages existants ou planifiés du sol ou du sous-sol le justifient, un cahier des charges précise les prescriptions particulières qui s'imposent au titulaire du titre minier. « Le cah...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de bureaux », les mots : « à usage tertiaire ou accueillant un service public ». Exposé sommaire : La disposition adoptée par le Sénat restreint la notion de réseaux intérieurs en la limitant aux seuls immeubles de bureaux. Aujourd'hui, tout bâtiment peut réunir de nombreux usages et être affecté à des...

À l'alinéa 53, substituer aux mots : « non compensés raccordés à son réseau », les mots : « raccordés à son réseau qui ne bénéficient pas d'une compensation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. - À l'alinéa 1 : 1° Substituer aux mots : « après le 6 juillet 2017 », les mots : « postérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi » ; 2° Compléter cet alinéa par les mots : « ainsi qu'aux demandes en cours d'instruction à cette même date, sous réserve de décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée enjoignant ...

À l'alinéa 29, après le mot : « constituer », substituer au mot : « les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article dénature le projet de loi en introduisant une dérogation générale à l'interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures. Il convient de le supprimer.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cette mention est inutile.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « peut arrêter », les mots : « arrête, en concertation avec les collectivités territoriales concernées, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, d'une part, le caractère obligatoire de l'intervention du préfet, justifié par le caractère d'urgence que présente la situation d'une zone dans laqu...