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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 3 de cette proposition de loi.

À compter du 1^er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023 : 1° Par dérogation au 1° de l’article L. 262‑4 et aux articles L. 262‑7‑1 et L. 262‑8 du code de l’action sociale et des familles, le bénéfice du revenu de solidarité active est ouvert aux bénéficiaires âgés de plus de dix-huit ans ; 2° Par dérogation au 3° de l’article L....

I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État, une expérimentation visant à instaurer une prestation sociale unique, automatique et inconditionnelle pour tous les jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans qui vivent hors du foyer de leurs parents ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « L’article 3 assure des coordinations avec la création du revenu de base dans les parties législatives des codes concernés ». Les bourses sur critères sociaux permettent déjà aux étudiants d’être soutenus par la France pour réaliser leurs études. Ce soutien est d’ailleurs calculé, chaque année, en fo...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport examinant l’opportunité de faire évoluer : – d’une part, le montant de la dotation tremplin mentionné à l’article L. 5151‑13 du code du travail au regard des effets potentiels sur le niveau de vie de ses bénéficiaires ainsi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le revenu universel, ou revenu de base, va encourager le chômage des Français et non lutter contre. Si chacun peut bénéficier d'un revenu sans même travailler, personne ne va plus chercher à travailler. Cette disposition est dangereuse et risque d'enliser notre pays dans la crise économique profonde qu...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le revenu de base ne va pas favoriser l'insertion sociale et professionnelle, mais encourager le chômage. Quant à la pauvreté, c'est en garantissant l'emploi aux Français qu'elle pourra être combattue, pas en garantissant un revenu de base qui est par ailleurs discriminatoire pour toutes les personnes q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « L’article 2 propose la création d’une dotation en capital [5000 euros] à 18 ans permettant aux jeunes d’investir pour leur formation et leur insertion professionnelle. » Les bourses sur critères sociaux permettent déjà aux étudiants d’être soutenus par la France pour réaliser leurs études. Ce soutie...

A la fin du titre, substituer aux mots : « d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire, » les mots : « d’un revenu universel ». Exposé sommaire : Cette proposition de loi entend instaurer un revenu universel, ou revenu de base. La périphrase qui sert de titre actuel à la proposition de loi est imprécise en ce qu'elle n'annonce pas d...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Quel sera le seuil définissant la modestie des ressources ? Cette affirmation approximative est à l'image de ce texte : une déclaration de principe sans fondement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le revenu de base est une idée particulièrement malvenue, en cette période de crise économique majeure. Elle encourage les Français à ne pas travailler en leur octroyant un revenu universel qui est par ailleurs discriminatoire pour les Français qui travaillent. Cette disposition, qui risque d'encourage...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport examinant les effets de la prise en compte de la situation conjugale du bénéficiaire dans le calcul du montant du revenu de base et évaluant l’opportunité et les conséquences économiques et financières d’une individualisatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 5 de cette proposition de loi.

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 septembre 2021, un rapport d'évaluation sur la mise en place du revenu universel d'activité, présentant notamment un bilan des concertations déjà réalisées, un bilan des perspectives de simplifications possibles des prestations sociales et proposant des scénarios d'évolution incluant l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. Cet article créeé en effet un revenu de base accessible dès 18 ans, sous condition de ressources du foyer, mais sans logique de devoir d’insertion et versé automatiquement. Le dispositif garantit à une personne seule sans resso...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Sans préjudice des autres conditions énoncées au précédent alinéa, l’ouverture et l’accès au compte personnel de dotation tremplin peuvent être demandés, avant son dix-huitième anniversaire, par toute personne mineure émancipée ». Exposé sommaire : L’émancipation d’un mineur peut être la conséqu...

Après l’alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « L’allocation est versée directement à la personne bénéficiaire. » Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de prévoir que l’allocation soit versée directement à la personne bénéficiaire, à savoir au majeur et non pas à ses parents – dans le cas où le majeur figure encore sur le fo...

Après l’alinéa 51, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 262-10-1. – Le montant forfaitaire mentionné à l’article L. 262-2 est majoré pour les bénéficiaires majeurs du dispositif mentionné à l’article L341-1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de prévoir la majoration du ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après la crise sanitaire, la France va sombrer dans une crise économique sans précédent. En aucun cas, la France n'a les moyens économiques de garantir un tel revenu de base.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition purement démagogique est un gouffre économique.