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Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « II. – Le I s’applique aux plans climat-air-énergie territoriaux dont l’élaboration ou la révision est décidée après la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sécuriser les collectivités ayant élaboré leur PCAET en précisant que les dispositions de l’article 25 ne s’appliqueront ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « cinq ans pour les biens comportant des éléments numériques » les mots : « trois ans pour les biens comportant des éléments numériques dont la liste est fixée par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le délai de l’action en garantie de conformité à trois ans au lieu des cinq ans pré...

À l’alinéa 3, après le mot : « énergie », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « et de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, qui en assurent le secrétariat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rattacher l’observatoire de recherche des impacts environnementaux...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « prescrit par l’Autorité, précédant », les mots : « fixé par l’autorité, avant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « rédigée : « », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « Cette formation comporte également une sensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique. » ». Exposé sommaire : Cet amendement de coordination rédactionnelle propose de retenir la rédaction adoptée à l’arti...

Après l’article L. 441‑5 du code de la consommation, il est inséré un article L. 441‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 441‑6. – Toute technique, y compris logicielle, dont l’objet est de restreindre la liberté d’un consommateur d’installer les logiciels ou les systèmes d’exploitation de son choix sur son bien, à l’issue du délai prévu à l’arti...

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’impact ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au premier alinéa de l’article L. 441‑3 du code de la consommation, après le mot : « appareil », sont insérés les mots : « , ou à limiter la restauration de l’ensemble des fonctionnalités d’un appareil, ». Exposé sommaire : La fabrication des terminaux représente plus de 80 % de l’impact environnemental du numérique en France. Il est donc ess...

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « leur faisabilité », les mots : « la faisabilité de ces mesures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le troisième alinéa du I de l’article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques est ainsi rédigé : « Les fabricants ou les importateurs de terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie assurent la disponibilité d’écouteurs compatibles pendant l...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « un », le mot : « Tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « Il », les mots : « Cet observatoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 14 bis A dont les conséquences pourraient être contraires à l’objectif recherché. En effet, alors que les appareils reconditionnés présentent un meilleur bilan environnemental que les terminaux neufs, l’indice de réparabilité pourrait être moins éle...

Au premier alinéa, substituer aux mots : « les réduire », les mots : « réduire ces impacts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’article L. 541‑9‑3 du code de l’environnement, insérer l’article suivant : « Art. L. 541‑9‑3‑1. – Les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d’équipements informatiques communiquent, sans frais, aux consommateurs de leurs produits, au cours de leur utilisation, des alertes et conseils d’usage o...

I. – Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L’article L. 111‑4, dans sa rédaction résultant de l’article 19 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est ainsi modifié : a) À la troisième phrase du premier alinéa, après le mot : « réparateurs », sont insérés le...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « ainsi qu’à encourager le recyclage et le réemploi de ces boîtiers et décodeurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les engagements environnementaux des opérateurs doivent également inclure des initiatives visant à favoriser le recyclage et le réemploi (suite à un reconditionn...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « définis par décret », les mots : « au plus tard le 1^er janvier 2028 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à inscrire la date d'entrée en vigueur du dispositif directement dans la loi. En effet, le renvoi à un décret est inuti...

Le deuxième alinéa de l’article L. 611‑8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation comporte une sensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique. ». Exposé sommaire : L’article L. 611‑8 du code de l’éducation prévoit qu’une formation ...