Recherche d'amendements

Le deuxième alinéa de l’article L. 611‑8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation comporte une sensibilisation à l’impact environnemental des outils numériques ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique. ». Exposé sommaire : L’article L. 611‑8 du code de l’éducation prévoit qu’une formation ...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « définis par décret », les mots : « au plus tard le 1^er janvier 2028 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à inscrire la date d'entrée en vigueur du dispositif directement dans la loi. En effet, le renvoi à un décret est inuti...

À l’alinéa 3, après le mot : « énergie », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « et de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, qui en assurent le secrétariat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rattacher l’observatoire de recherche des impacts environnementaux...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des impératifs de préservation », les mots : « de l’objectif de protection ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui sécurise la rédaction de l’article 24, en substituant à la notion « d’impératifs de préservation » de l’environnement, sans préciser la nature de ces impératifs, la notion « d’obj...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « ainsi qu’à encourager le recyclage et le réemploi de ces boîtiers et décodeurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les engagements environnementaux des opérateurs doivent également inclure des initiatives visant à favoriser le recyclage et le réemploi (suite à un reconditionn...

I. – Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L’article L. 111‑4, dans sa rédaction résultant de l’article 19 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, est ainsi modifié : a) À la troisième phrase du premier alinéa, après le mot : « réparateurs », sont insérés le...

Après l’article L. 541‑9‑3 du code de l’environnement, insérer l’article suivant : « Art. L. 541‑9‑3‑1. – Les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d’équipements informatiques communiquent, sans frais, aux consommateurs de leurs produits, au cours de leur utilisation, des alertes et conseils d’usage o...

Au premier alinéa, substituer aux mots : « les réduire », les mots : « réduire ces impacts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’impact ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 14 bis A dont les conséquences pourraient être contraires à l’objectif recherché. En effet, alors que les appareils reconditionnés présentent un meilleur bilan environnemental que les terminaux neufs, l’indice de réparabilité pourrait être moins éle...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Sans préjudice du premier alinéa, le vendeur veille à ce que le consommateur soit informé et reçoive les mises à jour non nécessaires à la conformité du bien séparément des mises à jour nécessaires à la conformité du bien. » Exposé sommaire : Le vendeur ne peut être seul responsable de la fourniture des mises à j...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « Il », les mots : « Cet observatoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 1 les cinq alinéas suivants : « I. – L’article L. 217‑23 du code de la consommation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, après le mot : « reçoive », est inséré le mot : « gratuitement » ; « 2° À la deuxième et à la dernière phrase, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « la durée d’usage attend...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « cinq ans pour les biens comportant des éléments numériques » les mots : « trois ans pour les biens comportant des éléments numériques dont la liste est fixée par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le délai de l’action en garantie de conformité à trois ans au lieu des cinq ans pré...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « un », le mot : « Tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa unique, supprimer les mots : « À compter du 1^er janvier 2022 ». II. – Compléter la fin de la même première phrase par les mots : « , dans des proportions variant selon un calendrier défini par décret en Conseil d’État ». III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa unique. E...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 5. Il convient en effet de privilégier une approche fondée sur une logique d’appels à projets ou d’appuis technique et financier en faveur de comportements et d’investissements numériques durables, afin d’éviter les effets d’aubaine que pourrait entraîner un c...

Le troisième alinéa du I de l’article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques est ainsi rédigé : « Les fabricants ou les importateurs de terminaux radioélectriques destinés à être connectés à un réseau ouvert au public pour la fourniture du service de téléphonie assurent la disponibilité d’écouteurs compatibles pendant l...

Au premier alinéa de l’article L. 441‑3 du code de la consommation, après le mot : « appareil », sont insérés les mots : « , ou à limiter la restauration de l’ensemble des fonctionnalités d’un appareil, ». Exposé sommaire : La fabrication des terminaux représente plus de 80 % de l’impact environnemental du numérique en France. Il est donc ess...

À l’alinéa unique, substituer aux mots : « leur faisabilité », les mots : « la faisabilité de ces mesures ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.