Recherche d'amendements

Compléter cet article par la phrase suivante : « La France pourra néanmoins signer des traités internationaux qui font fabriquer des produits à l’autre bout de la planète, transportés en porte-conteneurs à travers les océans puis en camions à travers les continents. » Exposé sommaire : Cet amendement parait indispensable pour assurer le "en ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « La France pourra néanmoins signer des traités internationaux qui délocalisent nos pollutions ». Exposé sommaire : Cet amendement parait indispensable pour assurer le "en même temps" macronien : prétendre faire de l'écologie, et en même temps ne pas toucher au libre-échange, source majeure de p...

Compléter cet article par la phrase suivante : « La France pourra néanmoins signer des traités internationaux qui détruisent les fermes familiales, au profit d’une agriculture industrielle. » Exposé sommaire : Détruisons notre agriculture familiale une bonne fois pour toute ! Puisque vous refusez de condamner tout traité de libre-échange no...

Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à prendre en compte la recommandation du Conseil d’État visant à substituer au verbe « lutter » le verbe « agir ». En effet, celui-ci serait plus approprié à l'objectif poursuivi et à la volonté d'inscrire dans la norme fondamentale une action pos...

Au début du quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, les mots : « de la préservation » sont remplacés par les mots : « du droit ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte la recommandation du Conseil d’État qui, dans son avis du 14 janvier 2021, alerte sur la nécessité de modifier le quinzième alinéa de l'...

Après l’article 43 de la Constitution, il est inséré un article 43‑1 ainsi rédigé : « Art. 43‑1. – Il est créé au sein de chaque assemblée une délégation à la protection de l’enfance et de la jeunesse. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à prévoir constitutionnellement la création au sein de...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à raffermir le prin...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit que les réformes relatives à l’assurance chômage ne conduisent pas à une régression des droits des assurés. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à rafferm...

Après le dix‑septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi sanctionne les dégradations substantielles, étendues ou durables aux éléments ou fonctions des écosystèmes et détermine les grands équilibres interdépendants qui représentent les limites planétaires à ne pas dépasser pour assurer l’...

À la fin, substituer aux mots : « lutte contre le dérèglement climatique » les mots : « la lutte contre les changements climatiques » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés reprend un amendement porté par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018. Dans le cadre de c...

Compléter cet article par les mots : « et toutes les formes de pollution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire à l'article 1er de la Constitution que la France lutte contre toutes les formes de pollution. En effet, l'urgence climatique n'est pas la seule à constituer une menace pour notre planète. Comme l'a rappelé le dernier ...

Compléter cet article par les mots : « et la pollution plastique ». Exposé sommaire : Selon un rapport publié par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), le plastique, notamment les sacs et bouteilles en plastique, constitue 80% des ordures collectées dans la mer à travers le monde. Ces déchets se transforment en débris q...

Après le mot : « avis », la fin du dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution est ainsi rédigée : « des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat compétentes au fond conjointement réunies. Il ne peut être procédé à la nomination d’un candidat ayant recueilli un avis négatif formulé par les trois cinquièmes des membres des commissi...

À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 39 de la Constitution, après le mot : « président », sont insérés les mots : « ou la Conférence des présidents ». Exposé sommaire : Cet amendement permet à la conférence des présidents de chacune des assemblées parlementaires, au sein de laquelle tous les groupes parlementaires sont r...

Au premier alinéa de l’article 41 de la Constitution, les mots : « ou le président de l’assemblée saisie » sont remplacés par les mots : « , le président de l’assemblée saisie ou le président d’un groupe parlementaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre également, au cours de la procédure législative, à un président de groupe...

Après la référence : « 61‑1 », la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article 62 de la Constitution est ainsi rédigée : « cesse d’être applicable et ne peut plus être appliquée aux procédures en cours, y compris devant le juge de cassation. » Exposé sommaire : Les effets de la décision du Conseil constitutionnel rendue sur renvo...

Le deuxième alinéa de l’article 89 de la Constitution est ainsi rédigé : « Lorsque le projet ou la proposition de révision a été voté par les deux assemblées en termes identiques, la révision est définitive après avoir été approuvée par un référendum organisé dans les six mois par le Président de la République. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les députés sont élus à la majorité absolue par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Si la majorité absolue n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent s’y présenter les deux candidats qui ont recueilli le plus...

À la première phrase du dernier alinéa de l’article 16 de la Constitution, après le mot : « Sénat, », sont insérés les mots : « un groupe parlementaire, ». Exposé sommaire : Il convient donc d’étendre la capacité de saisine du Conseil constitutionnel, sur la prolongation des pouvoirs exceptionnels, aux groupes parlementaires, dont le nombre d...

L’article 40 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer le droit d'amendement des parlementaires, alors que l’irrecevabilité financière empêche les parlementaires de déposer et défendre des projets globaux d'amendements ou de propositions législatifs, alternatifs à ceux présentés par le gouvernement. L'e...