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Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle préserve la santé des citoyens et de l’état des systèmes naturels dont elle dépend. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la constitution le référentiel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Charte de l'environnement a été intégré au bloc de constitutionnalité en 2005. Ce projet de loi n'a donc aucune raison d'être, son article unique étant déjà satisfait.

Substituer aux mots : « préservation de l’environnement et de la diversité biologique et » les mots : « bonne tenue des délais et objectifs fixés à la suite de la mise en place d’un grand plan d’actions sur la préservation de l’environnement, sur la diversité biologique et sur la ». Exposé sommaire : L'article tel qu'il est rédigé actuelle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis 2005, la Charte de l’environnement de 2004 est contenue dans le préambule de la Constitution et fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Au regard des droits et devoirs définis par la Charte de l’environnement, l’article unique de ce projet de loi constitutionnelle est inutile.

Substituer au mot : « garantit » le mot : « promeut ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter une interprétation trop stricte voire idéologique de la phrase insérée par ce projet de loi constitutionnelle, qui pourrait être instrumentalisée dans le but d’imposer une écologie punitive dénuée de bon sens et sans considérations sociale...

Compléter cet article par les mots : « , tout en garantissant les intérêts supérieurs, sociaux et économiques de la Nation. » Exposé sommaire : La préservation de l’environnement, la protection de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique doivent être conciliées avec les intérêts des Français. Cet amendement vise à éviter...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle protège et valorise ses traditions ancestrales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution la protection et la valorisation de nos traditions ancestrales, à l'instar de la chasse et de la ...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle protège et valorise son patrimoine culturel, matériel et immatériel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution la protection et la valorisation du patrimoine culturel français, matériel e...

L’article 10 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un fondement constitutionnel en vue de l’adoption d’une loi organique édictant une obligation de réaliser une étude d’impact des projets ...

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article 24 de la Constitution est complétée par les mots : « notamment au regard des grands objectifs environnementaux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de consacrer dans la Constitution le contrôle de l’action du Gouvernement par le Parlement, en matière environnementale et climatiq...

Au début du quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, les mots : « de la préservation » sont remplacés par les mots : « du droit ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en considération une recommandation issue de l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi constitutionnelle qui nous est soumis, laquelle figurai...

Au troisième alinéa de l’article 39 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « loi », sont insérés les mots : « et des propositions de loi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier l’article 39 de la Constitution, afin d’étendre l’obligation de réaliser une étude d’impact avant l’examen d’un texte au Parlemen...

I. – Substituer aux mots : « garantit la préservation », les mots : « impose le respect par toute personne du devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « et de », les mots : « en agissant pour ». III. – En conséquence, substituer aux mots : « lutte contre le dérèglement ...

Après le mot : « préservation », la fin du treizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est ainsi rédigée : « ainsi qu’à l’amélioration de l’environnement et de veiller, en application du principe de non régression, à ce que le niveau de protection de...

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Elle veille à un usage économe et équitable des ressources. Elle garantit aux générations présentes et futures un environnement sain et sûr en veillant au respect des limites planétaires, à savoir les grands équilibres interdépendants qui conditionnent l'habitabilité de la Terre. » Expo...

Au septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, le mot : « influence » est remplacé par le mot : « emprise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte du passage à l'Anthropocène au sein dans la Charte et ainsi rappeler que l'influence p...

Au huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, le mot : « personne » est remplacé par le mot : « vie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la défense du vivant dans la Charte de l’environnement afin de réduire l’anthropocentrisme de c...

Le quinzième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les tribunaux de la République disposent d’une compétence universelle afin de réprimer, dans les conditions définies par la loi, les écocides imputables à un...

Le quinzième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont également réprimés, dans les conditions définies par la loi, les écocides imputables à un facteur anthropique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise...

Après le dix-huitième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut, dans les conditions et limites définies par la loi, être puni ou sanctionné pour avoir, de bonne foi et de manière désintéressée et non vi...