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Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé : « Art. 72‑5. – La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens du premier alinéa de l’article 72, dotée de l’autonomie. « Ce statut tient compte des intérêts propres de la Corse au sein de la République, eu égard à son insular...

Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé : « Art. 72‑5. – La Corse est une collectivité à statut particulier au sens du premier alinéa de l’article 72. « Les lois et règlements peuvent comporter des règles adaptées aux spécificités liées à son insularité ainsi qu’à ses caractéristiques géograp...

Après le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : : « Une part des membres composant l’Assemblée nationale est élue selon un mode de scrutin qui met en œuvre le principe de la représentation proportionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la représentation de tous les fr...

L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « plus », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « d’un mandat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un septennat non renouvelable pour le mandat de prési...

À la fin, substituer aux mots : « de l’environnement », les mots : « du vivant ». Exposé sommaire : La Constitution est le texte sacré qui régit notre République et organise ses pouvoirs. Elle définit les compétences des différents organes de l’État et la manière dont ils sont désignés; elle règle les rapports entre les différents pouvoirs...

Rédiger ainsi cet article : « Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation du vivant soit de tout être organisé qui naît, se développe, peut se reproduire et meurt ». » Exposé sommaire : La Constitution est le texte sacré qui...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle garantit la préservation du vivant, de l’environnement, de la biodiversité, du climat, de l’eau, de la santé, des communs informationnels et de la connaissance et des autres biens communs mondiaux ». Exposé sommaire : Dans le contexte d'une crise sociale et écologique profonde et préexist...

Compléter cet article par la phrase suivante : « L’État, les régions, les villes métropolitaines et les communes encouragent l’initiative autonome des citoyens, agissant individuellement ou en tant que membres d’une association, pour l’exercice de toute activité d’intérêt général liée à la préservation de l’environnement et de la biodiversité,...

Après le onzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – de l’égalité entre les femmes et les hommes ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire explicitement le principe d’égalité entre les femmes et les hommes dans la Constitution et à garantir la prise en compte de ces enjeux fondame...

Après l’article 1^er de la Constitution, il est inséré un article 1^er bis ainsi rédigé : « Art. 1^er bis. – La France reconnaît aux personnes qui en font la demande le droit d’avoir accès à une contraception adaptée et gratuite ainsi que de recourir librement et gratuitement à l’interruption volonta...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle protège et valorise ses traditions locales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution la protection et la valorisation de nos traditions locales ancestrales, à l’instar des chasses tradit...

I. – L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le mandat est non renouvelable. » II. – Le présent article s’applique à compter du mandat du Président la République élu en 2022. Exposé sommaire : Le référendum du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contrairement au piège que le Président de la République veut tendre à l’opposition, être défavorable à cette modification de notre Constitution ne signifie, aucunement, de ne pas reconnaître l’urgence climatique et la nécessité d’agir pour préserver l’environnement ainsi que la biodiversité. Elle rep...

Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de », les mots : « préserve l’environnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en considération les recommandations émises par le Conseil d'Etat dans son avis du 14 janvier, alors que la rédaction actuelle " imposerait aux pouvoirs publics une quasi-o...

Compléter le titre par les mots : « , de la biodiversité et du climat ». Exposé sommaire : Cet amendement du Titre du projet de loi constitutionnel, propose de rajouter les notions de biodiversité et de climat" a des fins de lisibilité et d'une plus grande cohérence avec les modifications véritablement prévues par ce texte.

I. – Substituer au mot : « Elle » les mots : « La France ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « et de la diversité biologique » les mots : « , de la biodiversité ». III. – En conséquence, substituer au mot : « dérèglement » le mot : « changement ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel propose de remplacer les mot...

Substituer au mot : « garantit » les mots : « agit résolument pour ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de remplacer la notion de garantie de la préservation de l’environnement explicite du texte, par celle d’agir résolument pour la préservation de l’environnement. En effet, outre la suppression d’une garantie qui pourrait s...

Substituer au mot : « Elle » les mots : « La France ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli, vise à remplacer le mot « Elle » par les mots « La France », afin d’élargir l’obligation de garantir la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique de notre pays ici seulement entend...

Substituer aux mots : « diversité biologique », le mot : « biodiversité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de repli qui propose de remplacer les termes « diversité biologique » par le mot « biodiversité » afin de faciliter la lecture de cet article.

Substituer au mot : « dérèglement » le mot : « changement ». Exposé sommaire : Amendement redactionnel de repli qui propose de remplacer la notion de "déreglement climatique" par celle de "changement climatique." Cette démarche s'inscrit dans un soucis de cohérence politique avec la vision que la France à mondialement défendu lors de la p...