Recherche d'amendements

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, le mot : « origine » est remplacé par le mot : « origines ». Exposé sommaire : Dans le prolongement des deux propositions de lois constitutionnelles déposées au nom du groupe socialiste en 2004 et 2007, le débat parlementaire sur le projet de réforme consti...

Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé : « Art. 72‑5. – La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens du premier alinéa de l’article 72, dotée de l’autonomie. « Ce statut tient compte des intérêts propres de la Corse au sein de la République, eu égard à son insular...

L’article 72 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les conditions prévues par la loi organique et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, certaines collectivités territoriales p...

Le premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité géographique, culturelle et linguistique du pays. » Exposé sommaire : En plus de la nécessaire prise en compte de l’enjeu écologique dans la Constitution, cette réforme constitutionnelle ne serait pa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si aujourd’hui, le changement climatique est une réalité incontestable, une modification de la Constitution n’est pas anodine. A l’issue de leurs travaux, engagés dès le mois d’octobre 2019, les membres de la convention citoyenne ont proposé de rehausser la place de l’environnement dans la Constitutio...

Après l’article 74‑1 de la Constitution, il est inséré un article 74‑2 ainsi rédigé : «  Art. 74‑2. – La collectivité de Corse régie par le présent article a un statut qui tient compte de ses spécificités au sein de la République. « Ce statut est défini par une loi organique, adoptée après avis de l’Assemblée de Corse, qui fixe les com...

Compléter le titre par les mots : « et au développement durable ». Exposé sommaire : Ce « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », comme le définissait le rapport Brundtland dès 1987, doit aujourd’hui être consacré dans notre Constitution. Le ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle assure et promeut un développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la notion de développement durable au sein de notre Constitution. Ce « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répond...

L’article 40 de la Constitution est complété par les mots : « , soit ne répondraient pas à au moins un des objectifs de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer, à l'article 40 de la Constitution, l'exigence du respect des objectifs de développement durable pour les amendements et propositions de loi ...

Après l’article 40 de la Constitution, il est inséré un article 40‑1 ainsi rédigé : « Art. 40‑1. - Les amendements et propositions de loi doivent s’inscrire dans le respect des objectifs de développement durable. Ils doivent indiquer au moins un objectif de développement durable auquel ils répondent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise a...

Le Gouvernement s’engage à remettre un rapport sur les conditions du référendum dans un délai de deux semaines après l’adoption du texte par les deux assemblées. Exposé sommaire : La consultation du Peuple sur des questions aussi urgentes permettra de légitimer instantanément l’engagement pour des politiques plus vertes et plus en adéquation ...

Compléter cet article par les mots : « et la dégradation des milieux d’habitation » Exposé sommaire : La question des environnements doit également engager la responsabilité de l’Etat dans le respect du droit à un environnement sain et décent pour ceux qui les occupent. Le manque d’initiative des décideurs publics sur le contrôle des enviro...

Au premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir au septennat pour le mandat présidentiel. Il s’agit en effet de permettre une plus grande efficacité des politiques engagées. Le Président de la République peut prendre le temps de dévelop...

La première phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution est complétée par les mots : « aux racines judéo-chrétiennes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître dans la Constitution les racines judéo-chrétiennes de la France. Montesquieu écrivait : « Il faut éclairer l’Histoire par les lois et les lois ...

L’article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre de ministres ne peut être supérieur à quinze et l’écart entre le nombre de femmes et d’hommes en son sein ne peut être supérieur à un. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter le nombre de ministre et à établir la parité au Gouvernement. Celle-ci es...

L’article 72‑4 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 72‑4. – La République reconnaît les communautés historiques et culturelles vivantes que constituent les divers peuples de France. « Les régions peuvent demander à être régies par l’un des régimes prévus par les articles 73 ou 74. Ce changement ne peut intervenir sans que le co...

Au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution, les mots : « à la politique économique, sociale ou environnementale » sont remplacés par les mots : « aux politiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le champ des référendums à toutes les politiques. Aujourd’hui, les seules politiques concernées sont les politiques écono...

À la fin de la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution, les mots : « et secret » sont remplacés par les mots : « , secret et obligatoire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire le vote. S’il est un droit, il doit également être un devoir. La carte électorale l’affirme d’ailleurs : vote...

Au deuxième alinéa de l’article 34 de la Constitution, après le mot : « publiques », sont insérés les mots : « dans le respect de la dignité humaine et de l’ordre public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer le pouvoir de législateur s’agissant des libertés publiques. En effet, trop souvent des propositions sont rejetées parce ...

Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le privilège des anciens Présidents de la République de siéger de droit au Conseil constitutionnel. Cette institution est garante de la conformité des lois à la Constitution. Ses membres sont nommés, au-delà de leur potentiel...