Recherche d'amendements

Au premier alinéa de l’article 69 de la Constitution, après le mot « Gouvernement », sont insérés les mots : « ou par soixante députés ou soixante sénateurs, ». Exposé sommaire : Dans un soucis d’égalité des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, cet amendement propose d’introduire la possibilité de saisine pour avis du Conseil économiqu...

L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au début, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République prête serment sur la Constitution devant le président du Conseil constitutionnel. » ; 2° Au début du premier alinéa, les mots : « Le Président de la République » sont remplacés par le mot : « Il ». Exposé somma...

Après le mot : « environnement », insérer les mots : « , du développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de compléter l’article unique en incluant la notion de « développement durable ». En premier lieu, cela vient compléter la garantie de préservation de l’environnement et de la diversité biologique tel que rédigé à ...

Au dixième alinéa du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, après les mots : « les conditions nécessaires à leur développement », les mots : « et à la préservation du patrimoine naturel » sont ajoutés. Exposé sommaire : Le patrimoine naturel est une notion régulièrement employée par l’UNESCO et implique à la fois une notion de patri...

Après le dix-neuvième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 8 bis. – La sensibilisation et l’enseignement à la préservation de l’environnement commencent dès l’enseignement primaire. » Exposé sommaire : Aujourd...

Au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution, après le mot : « relatives », sont insérés les mots : « aux questions de société ou ». Exposé sommaire : L’alinéa premier de l’article 11 dispose que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assembl...

L’article 24 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : « au scrutin uninominal majoritaire à deux tours » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Une loi organique détermine les conditions d’application des troisième et quatrième alinéas du présent article. » Exposé sommaire : Lors de l...

Le troisième alinéa de l’article 34 de la Constitution est ainsi rédigé : « – la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ; ». Expos...

Après l’article 47‑1 de la Constitution, il est inséré un article 47‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. 47‑1‑1. – Le Parlement vote les projets de loi et propositions de loi relatifs à la bioéthique à une majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de chaque assemblée dans les conditions prévues par une loi organique. » Exposé sommaire ...

Le début de l’avant-dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est ainsi rédigé : « Deux demies journées de séance par mois sont réservés à un... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Depuis la révision constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République de 2008, il existe un renforcement des droits de l’o...

Le dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque parlementaire intervenant dispose, s’il en exprime le souhait, d’un temps de réplique immédiat. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la Constitution le droit de réplique au parlementaire qui interroge un Ministre...

La seconde phrase de l’article 51‑1 de la Constitution est complétée par les mots : « , notamment l’institution de contre-rapporteurs issus de l’opposition .» Exposé sommaire : La représentation de l’opposition dans les instances de décision et de travail du Parlement doit être renforcée. Le renouveau du parlementarisme passe dans la reconnai...

L’article 51‑2 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À la demande de soixante députés ou soixante sénateurs, une commission d’enquête est constituée. Elle est chargée de recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés. Un député ne peut être signataire de plus de trois demandes de création d’une commissi...

L’article 63 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du Conseil constitutionnel sont soumis à des règles de transparence précisées par une loi organique. » Exposé sommaire : Les membres du Conseil constitutionnel ne sont jusqu’à présent soumis à aucune déclaration de patrimoine. Dans un souci de transparenc...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la première phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, après le mot : « République », est inséré le mot : « territoriale ». Exposé sommaire : L’article Premier de la Constitution en son premier alinéa mentionne que « la République est décentralisée ». Cette reconnaissance fondamentale issue de la réforme const...

Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé : « Art. 72‑5. – La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens du premier alinéa de l’article 72, dotée de l’autonomie. « Ce statut tient compte des intérêts propres de la Corse au sein de la République, eu égard à son insular...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : La Constitution française reconnaît l’usage d’un terme dont l’application à l’espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Utilisé pour signifier la différence ent...

La dernière phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution est complétée par les mots : « selon le principe de subsidiarité ». Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement regrettent l'abandon de la réforme constitutionnelle en juillet 2018. La Ve République doit se réformer à la faveur d'un partage plus important d...