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Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de », les mots : « préserve l’environnement et ». Exposé sommaire : Dans son avis rendu le 21 janvier dernier sur ce projet de loi constitutionnelle, le Conseil d’État a mis en garde le Gouvernement sur le choix du terme « garantit » pour cette révision constitutionnell...

Le seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est ainsi modifié : 1° Les mots : « bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques » sont remplacés par les mots : « dont la probabilité de survenue est scientifiquement étayée » ; 2° Le m...

À la fin, substituer aux mots : « la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique » les mots : « le respect du droit des générations futures à un développement durable, incluant la lutte contre les perturbations climatiques ». Exposé sommaire : Dans son avis rendu le 21 janvier der...

Substituer au mot : « garantit » les mots : « s’engage en faveur de ». Exposé sommaire : Dans son avis rendu le 21 janvier dernier sur ce projet de loi constitutionnelle, le Conseil d’État a mis en garde le Gouvernement sur le choix du terme « garantit » pour cette révision constitutionnelle. Après avoir relevé que : « La cause environnem...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° Après l’article 61‑1, il est inséré un article 61‑2 ainsi rédigé : « Art. 61‑2. – Une disposition législative déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel, ou ayant fait l’objet de réserves d’interprétation par ce dernier, ou jugée contraire à un traité par une juridiction ...

À l’article 55 de la Constitution, après le mot : « lois », sont insérés les mots : « qui leur sont antérieures ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de réaffirmer la place de la loi dans la hiérarchie des normes dans notre pays. Celle-ci est en effet une expression de la souveraineté nationale, exercée par le peuple par le biais de ses repr...

À la première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution, les mots : « dixième des électeurs » sont remplacés par les mots : « million d’électeurs ». Exposé sommaire : Le référendum doit retrouver toute sa place dans notre pays. Afin de réaffirmer l’importance de ce mode d’expression populaire, il convient de rehausser l’i...

Après l’article 88‑7 de la Constitution, il est inséré un article 88‑8 ainsi rédigé : « Art. 88‑8. - Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à la révision d’un traité relatif à l’organisation de l’Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République. » Exposé sommaire : Le référendum do...

L’article 1^er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La coutume locale dispose d’une autorité supérieure à celle de la loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans un pays centralisé comme le nôtre, à réaffirmer la place des coutumes locales. En effet, comme l’ont montré certains débats parlementaire...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme constitutionnelle proposée aujourd’hui par le Gouvernement emporte de nombreux risques juridiques, comme pointés par le Conseil d’État. Outre que le terme « garantit » qui a été retenu impose une quasi-obligation de résultat, ouvrant la porte à de potentielles condamnations nombreuses des a...

Le premier alinéa de l’article 45 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de litige concernant la recevabilité d’un amendement, la Conférence des Présidents peut être saisie de cette question pour se prononcer sur sa recevabilité selon les modalités déterminées par une loi organique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mett...

Après le premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle assure l’intégrité et la dignité de la personne. » Exposé sommaire : Malgré la consécration prétorienne de cette protection par le Conseil Constitutionnel, à travers sa décision « Bioéthique » du 27 juillet 1994, cette notion...

Après l’article 36 de la Constitution, il est inséré un article 36‑1 ainsi rédigé : « Art. 36‑1. – L’état d’urgence est décrété en Conseil des ministres soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. « Il...

Le premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la sécurité des Français et garantit leur droit à la légitime défense. » Exposé sommaire : Il s’agit d’ouvrir une porte ; celle de donner demain autant de protection à la vie humaine que l’on en donne hier et aujourd’hui ...

La première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution est ainsi modifiée : 1° Le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » ; 2° Le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « vingtième ». Exposé sommaire : Les événements de ces derniers mois ont mis en lumière une impatience grandissante de nombre de no...

À la fin, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. » les mots : « œuvre à la préservation de la nature et de la culture. » Exposé sommaire : Inscrire dans notre Constitution la « [garantie de] la préservation de la biodiversité et de l’envir...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

L’article 3 de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la fin de la seconde phrase de l’avant-denier alinéa, les mots : « et secret » sont remplacés par les mots : « , secret et obligatoire ». 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les enveloppes vides et les enveloppes contenant des bulletins vierges sont comptabi...

À la fin, substituer aux mots : « l’environnement », les mots : « la nature et la culture ». Exposé sommaire : La nature biologique de l’homme n’est pas neutre ou inexistante, elle est la base sur laquelle s’élabore notre comportement moral, c’est un puissant mécanisme visant à bénéficier des fruits de la coopération sociale. La transmiss...

Le premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle préserve son patrimoine architectural et esthétique. » Exposé sommaire : Si l’intérieur des bâtiments appartient au propriétaire, la façade appartient à tout le monde. Il apparaît crucial de faire davantage d’efforts d’harmonisa...