Recherche d'amendements

L’article 40 de la Constitution est complété par les mots : « , soit ne répondraient pas à au moins un des objectifs de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à l'article 40 de la Constitution l'exigence du respect des objectifs de développement durable pour les amendements et propositions de loi déposé...

Après l’article 40 de la Constitution, il est inséré un article 40‑1 ainsi rédigé : « Art. 40‑1. - Les amendements et propositions de loi doivent s’inscrire dans le respect des objectifs de développement durable. Ils doivent indiquer au moins un objectif de développement durable auquel ils répondent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

Après le premier alinéa de l’article 7 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lors du second tour, les enveloppes vides et les bulletins vierges sont comptabilisés comme des votes blancs. Si le nombre de votes blancs est plus élevé que le nombre de suffrages recueillis par le candidat qui arrive en tête, l’élection présid...

Le dernier alinéa de l’article 44 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la procédure du vote bloqué. Cette disposition vise, en théorie, à écarter l’obstruction parlementaire, en donnant au Gouvernement la possibilité de présenter directement son texte devant l’Assemblée, sans prise en compte des ...

Au dernier alinéa de l’article 66 de la Constitution, après le mot : « individuelle », sont insérés les mots : « et des principes et droits fondamentaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reformuler la description des valeurs dont l’autorité judiciaire est la gardienne par : principes et droits fondamentaux. En effet, l’autori...

Au dernier alinéa de l’article 66 de la Constitution, après le mot : « individuelle », sont insérés les mots : « , de la propriété, de la sûreté, de la résistance à l'oppression et des principes et droits fondamentaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter les valeurs dont l’autorité judiciaire est la gardienne : propriét...

Le premier alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La loi ne peut interdire aux membres des assemblées formant le Parlement d’occuper la présidence ou la vice-présidence des conseils exécutifs des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l’interdiction ...

Après l’article 74‑1 de la Constitution, il est inséré un article 74‑2 ainsi rédigé : «  Art. 74‑2. – La collectivité de Corse régie par le présent article a un statut qui tient compte de ses spécificités au sein de la République. « Ce statut est défini par une loi organique, adoptée après avis de l’Assemblée de Corse, qui fixe les com...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 1^er est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi concourt au développement durable de la France et s’attache à concilier de façon concomitante et cohérente le développement économique, le progrès social et la préservation de l’environnement. » ; 2° L’article 40 est complété p...

Après le mot : « biologique », insérer les mots : « , la protection de la vie animale ». Exposé sommaire : De nombreuses Constitutions européennes intègrent la protection animale au sein de leur textes constitutionnels (Canton de Genève depuis 1974, Suisse depuis 1992, Allemagne depuis 2002, Luxembourg depuis 2007, etc.). Certes, cela est ...

L’article 40 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit l’aggravation de la pauvreté, la dégradation de la dignité, de l’égalité, de la santé, du bien-être et de l’éducation de qu...

Le premier alinéa de l’article 44 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conditions d’exercice de ce droit sont obligatoirement les mêmes pour les membres du Parlement et pour le Gouvernement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à aligner les conditions du droit d’amendement du Gouvernement sur celles ...

Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par les mots : « uninominal majoritaire à deux tours. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer le mode de scrutin législatif actuel dans la Constitution. En effet, de nombreuses tentatives répétées voient le jour pour modifier le scrutin législatif. Le plus fréquemment...

Le dernier alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leur nombre de représentants est fixé dans les mêmes proportions que les représentants des Français établis en France. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les Français établis hors de France ne sont pas surreprésentés ou sous...

L’avant-dernier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par le mot : « , Laïcité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la laïcité dans la devise de la République. Les débats autour du projet de loi confortant les principes de la République ont encore une fois établi l’importance de la laïcité dans notre société. Il...

Le titre XI de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental. En effet, eu égard aux résultats du CESE dans ses missions, son utilité et sa compétence posent question. Premièrement, il apparaît que les parlementaires n’utilisent que très peu leur droit de saisine...

Au premier alinéa de l’article 23 de la Constitution, le mot : « parlementaire » est remplacé par le mot : « électoral ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire le cumul d’un poste gouvernemental avec un mandat électoral. En effet, les membres du gouvernement ont un agenda très chargé, sont particulièrement sollicités et sont amené...

Après le dix-huitième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi sur les capacités d’accueil détermine, chaque année, le nombre maximal de titres de séjour attribués prévus par le titre premier du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. » Exposé sommaire : C...

Après l’article 64 de la Constitution, il est inséré un article 64‑1 ainsi rédigé : «  Art. 64‑1. Aucun magistrat ne peut appartenir à un parti politique. » Exposé sommaire : L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen élève à la valeur constitutionnelle la séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécu...

Compléter cet article par les mots : « ainsi que contre toutes les formes de pollution plastique qui constituent une menace pour l’environnement ». Exposé sommaire : L’article unique présente la lutte contre le dérèglement climatique comme le principal combat à mener sur le plan écologique. Cependant, la préservation de l’environnement et de...