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Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : La rédaction initiale de cet article unique n’apparaît pas pertinente dans le sens où la notion de « lutter » emporte à la fois un enjeu de résultat tout autant que de moyens, mais aussi apparaît être comme une position négative et défensive. L’utilisation du terme « agit ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle s’engage à favoriser les critères environnementaux dans toutes ses commandes publiques ». Exposé sommaire : Le 31 mars 2020, Emmanuel Macron en visite dans usine de masques prévenait : « je veux que d'ici la fin de l'année nous ayons obtenu une indépendance pleine et entière ». Pourtant, ...

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 39 de la Constitution, après le mot : « déposés », sont insérés les mots : « avec cet avis, dans les conditions fixées par une loi organique, ». Exposé sommaire : Lors du débat à l’Assemblée nationale, en première lecture, sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, l’...

Après le vingtième alinéa de l’article 34 de la Constitution, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures entrent en vigueur lorsqu’elles sont validées par une loi de finances. « Les mesures de réduction et d’exonération de cotisations...

Au seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, les mots : « par application du principe de précaution et » sont supprimés. Exposé sommaire : « Transition, innovation, précaution » : chercher l’intrus La Charte de l’environnement est un texte fonda...

Après le premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle assure l’intégrité et la dignité de la personne. » Exposé sommaire : Malgré la consécration prétorienne de cette protection par le Conseil Constitutionnel, à travers sa décision « Bioéthique » du 27 juillet 1994, cette notion...

Le premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la sécurité des Français et garantit leur droit à la légitime défense. » Exposé sommaire : Il s’agit d’ouvrir une porte ; celle de donner demain autant de protection à la vie humaine que l’on en donne hier et aujourd’hui ...

Le second alinéa de l’article 37 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la procédure dite de « délégalisation ». Pour mettre fin à la souveraineté parlementaire des IIIème et IVème Républiques, le constituant de 1958 a institué à l’article 34 de la Constitution un domaine de la loi....

Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé : « Art. 72‑5. – La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens du premier alinéa de l’article 72, dotée de l’autonomie. « Ce statut tient compte des intérêts propres de la Corse au sein de la République, eu égard à son insular...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle associe la Nation aux choix technologiques majeurs de notre société » Exposé sommaire : Pendant longtemps, le progrès technologique a été considéré comme synonyme automatique de progrès humain. Encore récemment, le go...

À la première phrase du second alinéa de l’article 37 de la Constitution, après le mot : « modifiés », sont insérés les mots : « , après information du Parlement dans les conditions fixées par une loi organique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une information du Parlement avant la prise de décrets d’application par le Gouve...

L’article 40 de la Constitution est complété par les mots : « non compensée par la réduction à due concurrence d’une charge publique ou par l'augmentation d’une ressource publique réelle ». Exposé sommaire : L’article 40 de la Constitution vise à garantir que l’initiative parlementaire n’ait pas pour conséquence d’aggraver le déficit public, ...

Compléter cet article par les mots : « , dans le respect des traditions françaises ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cette modification de la Constitution de 1958 ne doit pas aboutir à la disparition de traditions de notre pays, notamment la chasse et la pêche.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En 2020, les chercheurs des Universités de Yale et de Columbia ont créé un « index de performance environnementale » regroupant 11 facteurs afin d’évaluer l’engagement de chacun des pays envers un futur écologiquement plus soutenable. Dans ce classement, la France figure parmi les meilleurs élèves du ...

Après l’article 47‑1 de la Constitution, il est inséré un article 47‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. 47‑1‑1. – Le Parlement vote les projets de loi et propositions de loi relatifs à la bioéthique à une majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de chaque assemblée dans les conditions prévues par une loi organique. » Exposé sommaire ...

Substituer au mot : « garantit » le mot : « favorise ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article. Le terme "favorise" reprend la formulation proposée dans le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique présenté par le Gouvernement à l'été 2019. Ce terme assure un meilleur ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis 2005, la Charte de l’environnement de 2004 est contenue dans le préambule de la Constitution et fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. Au regard des droits et devoirs définis par la Charte de l’environnement, l’article unique de ce projet de loi constitutionnelle est inutile.

Substituer aux mots : « diversité biologique », le mot : « biodiversité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de repli qui propose de remplacer les termes « diversité biologique » par le mot « biodiversité » afin de faciliter la lecture de cet article.

Le premier alinéa de l’article 31 de la Constitution est complété par les mots : « ou sur convocation des membres des assemblées dans les conditions mentionnées par leurs règlements respectifs ». Exposé sommaire : Parce que le Gouvernement est responsable devant le Parlement, il est normal que les membres du Gouvernement soient obligés de rép...

À la première phrase du premier alinéa de l’article 24 de la Constitution, après le mot : « Parlement », sont insérés les mots : « participe à l’élaboration de la loi et ». Exposé sommaire : L’objectif d’une révision constitutionnelle pertinente devrait être de mieux légiférer. Pour cela, il faut consolider les pouvoirs du Parlement afin d’ét...