Recherche d'amendements

Après l’article 74‑1 de la Constitution, il est inséré un article 74‑2 ainsi rédigé : «  Art. 74‑2. – La collectivité de Corse régie par le présent article a un statut qui tient compte de ses spécificités au sein de la République. « Ce statut est défini par une loi organique, adoptée après avis de l’Assemblée de Corse, qui fixe les com...

Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : L’utilisation du terme « garantit » est fort. Il fait écho à la garantie des droits et libertés fondamentales qu’assure la Constitution française. La formulation de cet alinéa implique une portée juridique ambitieuse. Il reflète à la fois l’urgence des défis de la crise cli...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle favorise le développement des énergies renouvelables dans le respect de la biodiversité et des milieux naturels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer le développement des énergies renouvelables sur le sol national, tout particulièrement des parcs éoliens. En effet, sou...

Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé : « Art. 72‑5. – La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier, au sens du premier alinéa de l’article 72, dotée de l’autonomie. « Ce statut tient compte des intérêts propres de la Corse au sein de la République, eu égard à son insular...

L’article 1^er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul individu ou groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune. » Exposé sommaire : L’article 1 de la Constitution garantit l’égalité devant la loi de tous. La réciproque, une même loi et une mê...

L’article 63 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du Conseil constitutionnel sont soumis à des règles de transparence précisées par une loi organique. » Exposé sommaire : Les membres du Conseil constitutionnel ne sont jusqu’à présent soumis à aucune déclaration de patrimoine. Dans un souci de transparenc...

Après le mot : « biologique », insérer les mots : « , la protection de la vie animale ». Exposé sommaire : De nombreuses Constitutions européennes intègrent la protection animale au sein de leur textes constitutionnels (Canton de Genève depuis 1974, Suisse depuis 1992, Allemagne depuis 2002, Luxembourg depuis 2007, etc.). Certes, cela est ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle s’engage à montrer l’exemple en matière d’achats pour son service public ». Exposé sommaire : Que les députés aient droit à des masques gratuits alors que les écoliers, eux, sont obligés les payer, c’est votre choix. Mais après tout, si, comme le dit Jean Castex, il faut « revenir à la no...

Le premier alinéa de l’article 44 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conditions d’exercice de ce droit sont obligatoirement les mêmes pour les membres du Parlement et pour le Gouvernement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à aligner les conditions du droit d’amendement du Gouvernement sur celles ...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle protège et valorise ses traditions ancestrales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution la protection et la valorisation de nos traditions ancestrales, à l'instar de la chasse et de la ...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : La Constitution française reconnaît l’usage d’un terme dont l’application à l’espèce humaine est, non seulement fausse mais surtout choquante et dangereuse. Utilisé pour signifier la différence ent...

À la fin, substituer aux mots : « préservation de l’environnement », les mots : « République écologique ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Au premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ». Exposé sommaire : Le passage du septennat au quinquennat, acté par le référendum constitutionnel du 24 septembre 2000, marque une dénaturation des dynamiques institutionnelles de la Vème République ainsi qu’un affaiblissement sans précéd...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle s’engage à respecter les directives sanitaires et phytosanitaires européennes en matière d’importation de viande. » Exposé sommaire : « En l’état », l’accord du Mercosur accepte l’importation en Europe de 99 000 tonne...

Le seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est ainsi modifié : 1° Les mots : « bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques » sont remplacés par les mots : « dont la probabilité de survenue est scientifiquement étayée » ; 2° Le m...

Après le mot : « préservation », la fin du treizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement est ainsi rédigée : « ainsi qu’à l’amélioration de l’environnement et de veiller, en application du principe de non régression, à ce que le niveau de protection de...

Après l’article 45 de la Constitution, il est inséré un article 45‑1 ainsi rédigé : « Art. 45‑1. - Toute fermeture de centrale nucléaire ne peut être actée que par une loi votée à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de chacune des assemblées suivant la procédure énoncée à l’article 45. » Exposé sommaire : Les centra...

Après le premier alinéa de l’article 69 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil économique, social et environnemental donne son avis sur le caractère sérieux, sincère et complet des évaluations accompagnant les projets et les propositions de loi notamment au regard de leurs conséquences sur l’environnement afin ...

La première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution est ainsi modifiée : 1° Le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » ; 2° Le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « vingtième ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise d’une part abaisser les seuils de déclenchement du référendum d’initiat...

I. – Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement » les mots : « assure la préservation de son patrimoine naturel ». II. – En conséquence, après le mot : « biologique », insérer les mots : « , de la qualité de l’air, de l’eau et des sols ». Exposé sommaire : Afin de consolider la rédaction initiale de l'article u...