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Substituer au mot : « lutte » le mot : « œuvre ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de prendre en compte les réticences exprimées sur la rédaction de l’article unique du présent projet de loi constitutionnelle par le Conseil d’État et de substituer le verbe « œuvrer » au verbe « lutter ».

Le premier alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La loi ne peut interdire aux membres des assemblées formant le Parlement d’occuper la présidence ou la vice-présidence des conseils exécutifs des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur l’interdiction ...

Le deuxième alinéa de l’article 6 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Le principe de souveraineté réside depuis la Révolution dans la Nation. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen l’affirmait déjà en disposant en son article troisième que « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nu...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle poursuit l’objectif de relocaliser toute son industrie stratégique pour réduire les importations de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : « Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner, notre cadre de vie, au fond à d’autres, est une folie. » déclarait notre...

À la seconde phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article 39 de la Constitution, après le mot : « président », sont insérés les mots : « ou la Conférence des présidents ». Exposé sommaire : Cet amendement permet à la conférence des présidents de chacune des assemblées parlementaires, au sein de laquelle tous les groupes parlementaires sont r...

Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à une reconnaissance de la notion de patrimoine linguistique.

À la fin, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique », les mots : « préserve l’environnement et la diversité biologique et prend en compte le dérèglement climatique, dans l’esprit de la Charte de l’environnement de 2004 ». Exposé sommaire : La...

Au premier alinéa de l’article 23 de la Constitution, le mot : « parlementaire » est remplacé par le mot : « électoral ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire le cumul d’un poste gouvernemental avec un mandat électoral. En effet, les membres du gouvernement ont un agenda très chargé, sont particulièrement sollicités et sont amené...

L’article 45 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement ne peut décider d’engager la procédure accélérée plus de cinq fois par session ordinaire. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d’encadrer le nombre de déclarations d’urgence, sinon il existe un risque que le Gouvernement y recoure trop fréquemment af...

L’article 35 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’intervention prolongée, le Gouvernement informe tous les six mois le Parlement de l’état de l’intervention, et tous les trois mois lorsque l’état d’urgence est en vigueur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une information du Parlement, à rais...

Compléter cet article par les mots : « et la pollution de l’air ». Exposé sommaire : Environ 91 % des habitants de la planète respirent un air pollué, ce qui entraîne quelque 7 millions de décès chaque année. On estime d'ailleurs qu’un tiers des décès imputables aux principales maladies non transmissibles (accident vasculaire cérébral, cance...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, le mot : « race » est remplacé par le mot : « sexe ». Exposé sommaire : En effet, la réalisation du droit de l’égalité des sexes fait partie des solutions nécessaires pour surmonter les défis les plus urgents qui se présentent à nous y compris ceux relatifs...

À la première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution, les mots : « dixième des électeurs » sont remplacés par les mots : « million d’électeurs ». Exposé sommaire : Le référendum doit retrouver toute sa place dans notre pays. Afin de réaffirmer l’importance de ce mode d’expression populaire, il convient de rehausser l’i...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme constitutionnelle proposée aujourd’hui par le Gouvernement emporte de nombreux risques juridiques, comme pointés par le Conseil d’État. Outre que le terme « garantit » qui a été retenu impose une quasi-obligation de résultat, ouvrant la porte à de potentielles condamnations nombreuses des a...

Au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution, après le mot : « relatives », sont insérés les mots : « aux questions de société ou ». Exposé sommaire : L’alinéa premier de l’article 11 dispose que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assembl...

L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « plus », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « d’un mandat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un septennat non renouvelable pour le mandat de prési...

Le premier alinéa de l’article 45 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Seul le Conseil constitutionnel est habilité à apprécier l’existence de ce lien, même indirect. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à prévoir que seul le Conseil constitutionnel est apte à apprécier la recevabilité cavalière d’un am...

Après l’article 64 de la Constitution, il est inséré un article 64‑1 ainsi rédigé : « Art. 64‑1. – Nul magistrat ne peut appartenir à quelconque parti politique ou organisation syndicale. » Exposé sommaire : Il est un raisonnement juridique constant dont on peut trouver la source dans la Constitution de 1792 : « la force publique est ...

Le premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte de la diversité géographique, culturelle et linguistique du pays. » Exposé sommaire : En plus de la nécessaire prise en compte de l’enjeu écologique dans la Constitution, cette réforme constitutionnelle ne serait pa...

La première phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution est complétée par les mots : « aux racines judéo-chrétiennes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître dans la Constitution les racines judéo-chrétiennes de la France. Montesquieu écrivait : « Il faut éclairer l’Histoire par les lois et les lois ...