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À la fin, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique », les mots : « préserve l’environnement et la diversité biologique et prend en compte le dérèglement climatique, dans l’esprit de la Charte de l’environnement de 2004 ». Exposé sommaire : La...

Au premier alinéa de l’article 51‑2 de la Constitution, après le mot : « assemblée », sont insérés les mots : « , à l’initiative de chaque groupe parlementaire et dans la limite de trois par session ordinaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que chaque groupe parlementaire peut demander la création de trois commissions d’en...

Substituer au mot : « lutte » les mots : « met en œuvre des mesures ». Exposé sommaire : La révision constitutionnelle du 1^er mars 2005 a déjà donné valeur constitutionnelle à la Charte de l’environnement. Si la défense de l’environnement est importante, par respect pour les générations futures, la modification de la Constituti...

Compléter le titre par les mots : « , de la biodiversité et du climat ». Exposé sommaire : Cet amendement du Titre du projet de loi constitutionnel, propose de rajouter les notions de biodiversité et de climat" a des fins de lisibilité et d'une plus grande cohérence avec les modifications véritablement prévues par ce texte.

La seconde phrase de l’article 51‑1 de la Constitution est complétée par les mots : « , notamment l’institution de contre-rapporteurs issus de l’opposition .» Exposé sommaire : La représentation de l’opposition dans les instances de décision et de travail du Parlement doit être renforcée. Le renouveau du parlementarisme passe dans la reconnai...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle s’engage à faire de sa politique d’achat public un exemple pour la lutte climatique. » Exposé sommaire : « Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner, notre cadre de vie, au fond à d’autres, est une folie. » déclarait notre président de la République, pris de ...

Après l’article 47‑1 de la Constitution, il est inséré un article 47‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. 47‑1‑1. – Le Parlement vote les projets de loi et propositions de loi relatifs à la bioéthique à une majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de chaque assemblée dans les conditions prévues par une loi organique. » Exposé sommaire ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « La France pourra néanmoins signer des traités internationaux qui font fabriquer des produits à l’autre bout de la planète, transportés en porte-conteneurs à travers les océans puis en camions à travers les continents. » Exposé sommaire : Cet amendement parait indispensable pour assurer le "en ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles actuellement en vigueur. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen d...

Au dernier alinéa de l’article 66 de la Constitution, après le mot : « individuelle », sont insérés les mots : « et des principes et droits fondamentaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reformuler la description des valeurs dont l’autorité judiciaire est la gardienne par : principes et droits fondamentaux. En effet, l’autori...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle assure un niveau de protection de l’environnement élevé et en constante progression. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend une proposition portée par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de réforme constitutionnelle de 2018, pose t...

Après l’article 47‑1 de la Constitution, il est inséré un article 47‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. 47‑1‑1. – Le Parlement vote les projets de loi et propositions de loi relatifs à la bioéthique à une majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de chaque assemblée dans les conditions prévues par une loi organique. » Exposé sommaire ...

Après le dixième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi détermine les mesures de sureté applicables aux auteurs d’infractions terroristes présentant une particulière dangerosité à l’issue de leur peine de prison. » Exposé sommaire : Dans sa décision n° 2020-805 DC du Conseil Constitutionnel...

À la fin, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique », les mots : « préserve l’environnement et la diversité biologique et prend en compte le dérèglement climatique, dans l’esprit de la Charte de l’environnement de 2004 ». Exposé sommaire : La...

Compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa ainsi rédigé : « Tous les deuxièmes dimanches du mois d’octobre est organisée une journée référendaire citoyenne issue de propositions ayant recueillies au moins 2 millions de signatures de citoyens ainsi que celles de 30 députés ou sénateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement propose ...

Au troisième alinéa de l’article 39 de la Constitution, après le mot : « déposés », sont insérés les mots : « avec l’avis mentionné à l’alinéa précédent, dans les conditions fixées par une loi organique, ». Exposé sommaire : En vertu de l’article 39 de la Constitution, le conseil d’État est consulté sur tout projet de loi avant sa délibératio...

À la fin, substituer aux mots : « la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique » les mots : « le respect du droit des générations futures à un développement durable, incluant la lutte contre les perturbations climatiques ». Exposé sommaire : Dans son avis rendu le 21 janvier der...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle se retire des traités de libre-échange présentant des risques sanitaires pour ses citoyens. » Exposé sommaire : Arrêtons de mettre de l'idéologie libérale et libre-échangiste dans les assiettes de nos enfants ! 40% de la viande des cantines est importée. Elle provient en partie du Canada...

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer, dès la première phrase de l’article premier de la Constitution, de manière s...