Recherche d'amendements

Dans le cadre du Service national universel, la protection animale fait partie des missions d’intérêt général et de l’engagement volontaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l’engagement dans le domaine de la protection animale soit proposé aux participants au Service national universel. En effet, les recherches en éthologie, d...

Dans le cadre du projet éducatif proposé par le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, les projets d’établissement du second degré intègrent des actions visant à sensibiliser les élèves à l’éthique animale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’éthique animale, à savoir l’étude de la responsabilité des humains envers ...

Après le quatrième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’enseignement moral et civique comporte également, pour les élèves d'école primaire, de collège et de lycée, une formation à l’éthique animale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’éthique animale, à savoir l’étu...

Après l’article L. 214‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑2‑1. – I – Seuls les animaux d’espèces non domestiques dont la liste est déterminée par un arrêté du ministre en charge de la transition écologique peuvent être détenus comme animaux de compagnie ou dans les é...

I. – Après l’article L. 214‑6-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑6-4 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑6-4. – Les organismes exerçant des activités mentionnées aux articles L. 214‑6-1, L. 214‑6-2, L. 214‑6-3 de ce même code sont tenus de transmettre annuellement aux services de la direction départemental...

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. – Au premier alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et le montant : « 30 000 euros » est remplacé par le montant : « 45 000 euros ». » II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros ...

Substituer aux mots : « après les mots : « au présent article », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux articles 521‑2, 653‑1, 654‑1 et 655‑1 » » les mots : « le mot : « article » est remplacé par le mot : « chapitre » ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À la même première phrase du troisième alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, les mots : « , pour une durée de cinq ans au plus, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de supprimer le plafonnement de la durée d’interdiction, pour l’auteur de maltraitance animale, d’...

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « l’interdiction de » le mot : « la » II. – En conséquence, après le mot : « établissements », rédiger ainsi la fin du même alinéa : « peut être autorisée par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature pour une durée d’un an, renouvelable trois fois. » Exposé s...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - La section 1 du chapitre III du titre 1^er du livre IV du code de l’environnement est complétée par un article L. 413‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 413‑5‑1. - Les établissements de spectacles fixes présentant au public des animaux vivants d'espèces non domestiques ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « domestiques dont la liste est fixée par un arrêté du ministre de la protection de la nature » les mots : « mentionnées dans la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques fixées par voie réglementaire » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre applicable à l'ensemble des animaux d'...

Le deuxième alinéa de l’article L. 214‑7 du code rural et de la pêche maritime est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possible autorisation, par le préfet, des opérations de ventes d'animaux de compagnie autres que les chiens et les chats pendant une ou plusieurs périodes prédéfinies, par des professionnels exerçan...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « un inséré » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour la clarté de la loi.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de l’espèce à laquelle » les mots : « de la race, de la sous-espèce et de l’espèce auxquelles ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'exiger que toute publication d'une offre de cession d'un animal de compagnie fasse figurer, en plus de son âge, de son sexe, de son lieu de naissance et du nom ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut informer » le mot : « informe ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but de transformer la possibilité pour le vétérinaire sanitaire d'informer l'autorité administrative de tout défaut d'identification constaté sur un animal en une obligation. Cela justifierait d'autant plus les termes ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « – l'existence d’un croisement dans l’ascendance récente des animaux et le cas échéant les noms scientifique et vernaculaire des races et sous-espèces impliquées dans celui-ci ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exiger que soit précisé, dans une offre de cession d'un animal de comp...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Si l’offrant est dans l’impossibilité manifeste de faire figurer une ou plusieurs des informations requises au présent article, mention doit en être faite expressément sur l’offre de cession. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser qu'en cas d'impossibilité pour l'offrant de do...

À l’alinéa 10, après le mot : « établissements » insérer les mots : « zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et au sein d’établissements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir pour les enfants dont les parents n'ont pas les moyens de financer des voy...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « zoopornographique », les mots : « sexuel impliquant une ou plusieurs personnes et un ou plusieurs animaux ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel juridique. En effet, rédigé comme proposé par le texte, l'article est imprécis et pourrait englober les documentaires animaliers, o...